Véhicule non déclaré la succession puis vendu sans autorisation

> Famille > Succession

Posté le Le 14/07/2025 à 12:22
Dans la succession de mon père,
-son épouse n’a pas déclaré une voiture immatriculée au nom du couple
-puis cette dame a vendu ce véhicule sans l’autorisation de tous les héritiers malgré un courrier de l'ANTS réclamant toutes les signatures,
Je me demande comment ce véhicule a pu être vendu.
A ce jour, je demande par l’intermédiaire du notaire à récupérer le certificat de session ainsi que le nom du garage qui a assuré la vente de ce véhicule.

Pour l’instant je n’ai aucune réponse à mes questions et je me demande quelle stratégie adopter.

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/07/2025 à 14:00
bonjour,

êtes-vous certain que ce véhicule n'appartenait pas à sa seule épouse ?

salutations

Posté le Le 15/07/2025 à 06:09
Bonjour,
Ce véhicule était immatriculé au nom du couple et la notaire m'a dit oralement qu'il devait faire parti de la succession.
D'ailleurs lorsque cette dame a voulu vendre le véhicule, l'Ants a demandé la signature des héritiers. Mais il a réussi à être vendu sans mon accord.

Posté le Le 15/07/2025 à 06:11
Citation :
Ce véhicule était immatriculé au nom du couple


Bonjour,
Attention cependant, immatriculation et propriété sont deux choses différentes. Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, seule la facture ou le certificat de cession désigne le véritable propriétaire.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/07/2025 à 11:04
Merci beaucoup pour ces précisions; mais par quel moyen juridique puis-je obtenir ces informations essentielles auprès de la notaire?
1. la facture ou certificat de session initial qui désigne le véritable propriétaire
2. le certificat de session de la dernière vente où il devait y avoir selon l'ants la signature de tous les héritiers
Cela fait des mois que je réclame ce dernier document.
Cordialement,

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis