Véhicule oublié pendant la succession

> Famille > Succession

Posté le Le 27/05/2023 à 13:53
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car après le décès de ma mère, lors de la succession un véhicule lui appartenant mais n'ayant plus été utilisé depuis des années avant son décès est resté.

Lors de la succession 2 de mes frères ont vendus à moi même et ma sœur leur part de la maison. Cependant le dit véhicule au nom de ma mère est resté dans la cours et l'es encore à ce jour.

Le véhicule ayant été totalement oublié lors de la succession appartiens donc a qui ? Toujours aux 4 héritiers ou seulement aux héritiers a qui appartienne le terrain et a maison ou elle est stockée ?

Étant donné que je suis le seul a ne pas vouloir m'en séparer, si je veux la récupérée chez moi afin de la gardée, dois-je demander l'avis de tout mes frères ou bien seulement les personnes propriétaires du terrain ou elle est entreposée ?

Faut il recontacter le notaire qui avais gérer la succession ou bien un arrangement amiable avec les personnes concernées suffirait ?

Je suis assez perdu dans ce genre de démarche, et vous remercie par avance pour vos réponses qui m'aiguilleront certainement beaucoup.

-Primus

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/05/2023 à 14:34
Bonjour.

Le véhicule appartient toujours à l'indivision successorale.
Pas besoin de contacter le notaire.

Vous pouvez proposer un montant à votre fratrie si cette voiture vous intéresse.

Posté le Le 27/05/2023 à 15:40
Le véhicule est coté une broutille et ils en demandent une fortune.
Ils préfèrent la mettre a la casse que de la céder au prix normal.

Cette voiture a une forte importance émotionnelle pour moi je ne souhaite pas la voir détruite.

Autre que cette solution il y a d'autres solutions ?

Posté le Le 27/05/2023 à 16:13
Entre broutille et fortune, il y a de la marge.
Il faudrait illustrer avec le montant côté et le montant demandé.

Il y a soit le choix d'accepter de payer le prix pour avoir et la voiture et la tranquillité, soit assigner en partage de l'indivision, obligatoirement avec avocat.

Face à une assignation, ils pourraient se calmer et accepter votre prix, mais vous aurez payé des frais d'avocat.

S'ils ne se calment pas (donc vont au procès en payant leur avocat), le juge ordonnera la vente aux enchères de la voiture. Vous pourrez participer aux enchères pour récupérer la voiture. Le prix atteint par les enchères (que vous devrez apporter en totalité) sera partagé entre les indivisaires.

Posté le Le 27/05/2023 à 20:03
La cote de la voiture est au alentour des 4000€ dans un état correct, cependant la voiture de ma défunte mère est dans un état misérable sur le point carrosserie mais encore plus au niveau moteur. Il y a de nombreux frais a prévoir qui dépasse certainement le prix de ce véhicule.

Ils en demandent chacun 3000€ de part ce qui est tout simplement une hérésie a mes yeux. La seule solution pour eux vu que je refuse de payer cette somme c'est de la mettre a la casse.

Posté le Le 27/05/2023 à 20:20
Bonjour,

En tant qu'indivisaire, vous pouvez essayer de récupérer ce véhicule chez vous pour le mettre à l'abri.

Ensuite, vous pouvez tenter un petit bluff : chiffrer les réparations pour la remettre en état, et dire aux membres récalcitrants de votre fratrie que vous envisagez de faire tous ces travaux.

Et que comme le prévoit la loi, vous leur demandez de payer leur quote-part :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432368

Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence.

Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.

A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.


Peut-être que le risque de devoir payer un quart de cette facture va les rendre plus raisonnables.

Si ça ne marche pas, il faudra en effet voir un avocat.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/05/2023 à 22:30
Citation :
En tant qu'indivisaire, vous pouvez essayer de récupérer ce véhicule chez vous pour le mettre à l'abri.


Ils n'ont aucuns recours a ce sujet si je décide de l'abriter dans mon garage a mon domicile ? Dois je leur en parler avant de le faire ? Ils ne sont pas du tout a mon écoute sur ce sujet.

Citation :
Ensuite, vous pouvez tenter un petit bluff : chiffrer les réparations pour la remettre en état, et dire aux membres récalcitrants de votre fratrie que vous envisagez de faire tous ces travaux.


Même sans bluff, si je fais faire un ou plusieurs devis pour les réparations et que je venais a faire changer les pneus a mes frais, est ce que c'est considérer comme une réparation de remise en état ou bien changer la batterie du véhicule ?
Ai-je le droit de lancer une procédure de restauration, d'engranger quelques frais de restauration ou non sans leur consentement ? Et si oui sont ils obligé de respecter leur quote-part ?

Dans le cas actuel, vu qu'ils ne veulent pas se prendre la tête a la vendre mais uniquement a la faire emmener a la casse, si je peux me permettre de faire des frais de restauration dessus, ont ils la possibilité de se retirer en tant qu'indivisaire du véhicule sans demander d'argent s'ils ne souhaitent pas participer a cette restauration ?

Car je le répète, leur seule solution pour eux c'est la casse.

Posté le Le 28/05/2023 à 09:06
Bonjour,

Ils ne peuvent pas juridiquement vous empêcher de déplacer ce véhicule chez vous, sauf s'il est garé sur une annexe de leur domicile (par exemple leur jardin). Pénétrer dans la résidence principale d'une personne (son domicile), incluant sa cour ou son jardin est un délit.

Tout indivisaire a le droit de faire réparer ou entretenir un bien commun sans l'accord des autres. Et même s'il a engagé ces dépenses sans leur accord, il a le droit à un remboursement au prorata des parts. C'est marqué dans l'article du Code civil que j'ai cité.

Evidemment, s'ils refusent de rembourser de leur plein gré, il faudra aller en justice.

Un accord par lequel votre fratrie vous donnera ses parts en échange d'une remise de leurs dettes est parfaitement possible. A l'amiable, vous faites ce que vous voulez.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis