Vente d'une maison

Bonjour ,

J'accueille ma mère à mon domicile depuis maintenant 3 ans , celle-ci ayant des troubles cognitifs et ne pouvant plus marcher. Elle est propriétaire d'une maison (unique héritière de son père ).Ma soeur et moi-même ne pouvons plus prendre en charge son entretien et tout ce qui en découle . Pouvons nous mettre en vente la maison de son vivant tout en sachant qu'elle ai des troubles cognitifs . Le fruit de cette vente serait placer pour financer un éventuel placement si il y avait lieu.
Merci de m'apporter une réponse.

Bonjour

Non, si elle a des troubles cognitifs il faut demander une mesure de protection comme une tutelle, pour pouvoir faire les choses à sa place .
Vous ne pouvez pas vendre ses biens ni gérer ses biens .

Faites vous aider par une assistante sociale et réfléchissez, si c'est possible, à ce que l'une d'entre vous soit tutrice .
En cas de désaccord, le juge choisira un mandataire judiciaire neutre .

La vente d'un bien est toujours soumis , en plus , à l'accord du juge des tutelles .

Bonjour,

Au vu de l'état de santé de votre mère, aucun notaire ne laisserait faire une telle vente s'il n'y a pas de validation du juge des tutelles.

Si l'entente familiale est bonne et que l'un de vous est prêt à assumer la gestion des affaires de votre mère, le plus pratique sera l'habilitation familiale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

En-dehors du logement de la personne protégée, le juge peut autoriser par avance la personne habilitée à vendre n'importe quel bien immobilier composant le patrimoine de son protégé. Cela permet de raccourcir énormément les délais de vente (au contraire de la tutelle qui implique une autorisation systématique).

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Modératrice