Successions vehicules après décès

> Famille

Posté le Le 04/01/2024 à 11:29
Bjr , suite au décès de mon père en Juillet dernier moi et l'ensemble des heritier (deux grande soeur majeur et une petite soeur et un frere mineur )
Comment transférer la carte grise a mwn nom avec le moins de frais ? Ouvrire un dossier de succession via un notaire revien chère et pour les deux mineur je ne sait pas comment sa ce passe ?

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Posté le Le 04/01/2024 à 20:28
Bonjour Anthony,

continuez à rouler avec la carte grise de votre père, vous ne risquez rien.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 05/01/2024 à 06:20
Hello !

Antony quel est le contenu et/ou montant de la succession de votre père (dont cette voiture fait forcément partie) par rapport aux cas ci-dessous vous dispensant de passer par un notaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

Sinon il faudra bien que la carte grise de cette voiture soit actualisée (les autres héritiers se désistent à votre profit et vous leur versez leur part de sa valeur d'occasion)...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#

A+

Posté le Le 05/01/2024 à 16:04
Bonjour

Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'en présence de 2 héritiers mineurs, il vaut mieux confier la succession à un notaire.

Il y aura quelques frais, mais minimes puisqu'il n'y a pas d'immobilier.

Posté le Le 06/01/2024 à 05:34
Mrc de vos reponse ,
Dans la Succession il ya une maison mais depuis le décès de mon père nous n'avons pas ouvert de dossier auprès d'un notaire et un des heritier majeur a repris ttes les charges , depuis je vis avec cette heritier dans la maison .
Il ya aussi un contrat de mariage ou de divorce plutot indiquand que l'ex femme aurait droit a la moitier de la maison mais elle ne compte pas le reclamer et le laisse pour nous cela peut il impacter les demarches ?

Posté le Le 06/01/2024 à 09:03
Citation :
je vis avec cette héritier dans la maison.
Votre frère, donc ?

Si oui, alors que la maison revient selon toute vraisemblance aux quatre héritiers ("deux grande soeur majeur et une petite soeur et un frere mineur"), vous devez une indemnité d'occupation, l'équivalent d'un loyer calculé en fonction des parts, aux deux enfants mineurs.
Imaginez que lorsqu'ils seront devenus majeurs, ils s'aperçoivent qu'ils ont été lésés par leurs co-héritiers, ils seraient en droit de leur demander des comptes.

Citation :
un des héritier majeur a repris ttes les charges

Qu'est-il écrit sur votre espace personnel des impôts, onglet biens immobiliers, ou sur celui de cet héritier ? À qui sont adressés les avis de taxe foncière ? Avez-vous au moins pensé à envoyer au centre des impôts un avis de décès de votre père ?

Citation :
Il ya aussi un contrat de mariage ou de divorce plutôt indiquant que l'ex femme aurait droit a la moitié de la maison
Voilà qui rend un peu plus confuse votre affaire.

Bref, étant donné ce sac de nœuds, vous avez tout intérêt à aller voir le plus vite possible un notaire. Tant que la situation n'aura pas été régularisée, les héritiers ne seront pas officiellement propriétaires de cette maison.

PS : ces dernières années les circonstances ont voulu que je rencontre plusieurs notaires. Plus ou moins compétents, plus ou moins sympathiques, mais je vous assure qu'un notaire ça ne mord pas ;-))

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