Surnom dans Carte d'Identité

> Famille

Posté le Le 08/11/2019 à 15:47
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer?
Dans les années 70, j'ai produit un acte de notoriété notarié attestant mon surnom à l'autorité préfectorale, qui m'a délivré une carte d'identité le mentionnant à la suite de "dit ...".

Une nouvelle carte m'a été établie avec cette mention.

J'ai demandé une nouvelle carte - mais j'ai peut-être commis une erreur en stipulant "nom d'usage" - l'adjonction m'a été refusée sur la base de la Loi de Fructidor an II.

QUESTIONS :
-Puis-je réitérer ma demande en stipulant "surnom" ou cette carte n'est pas annulable ?
- Cette demande a-t-elle des chances d'aboutir?
- la demande d'une carte pour mon fils a été formulée comme la mienne ("nom d'usage"). Elle fut acceptée et entérinée !

Sous-questions à ce sujet:
-Quand il se fera faire plus tard une nouvelle carte, cette mention "nom d'usage" lui sera-t-elle retirée, ou existe-t-il, à cet égard, une "possession d'état"?

- Est-ce que je risque, en réclamant une nouvelle carte, que l'administration se rende compte de son erreur et qu'elle annule celle de mon fils ?

Voilà, c'est beaucoup mais je serais comblé si vous pouviez me répondre en indiquant la référence des textes applicables (ou de la jurisprudence), car je ne les trouve pas malgré de longues rechereches.
Merci d'avance

Montbeaufranc

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