Trop perçu caf non justifiée

Bonjour

Ma femme ne travaille pas et sans aucun revenu, et moi je touche RSA 8 mois APRES L AVOIR DECLARER SUITE A UN MARIAGE
et avec un titre de sejour car elle était en situation irréguliere
on me demande de rembourser 5600 euros TROP PERCU
Alors que la caf est censé augmenter mon RSA
car nous n avons aucun autre ressource
Merci par avance

Bonjour,

La demande de remboursement de la CAF semble contradictoire avec votre situation actuelle, où vous et votre épouse n’avez aucune autre ressource. Voici les éléments à prendre en compte et les démarches que vous pouvez entreprendre :

1. Pourquoi la CAF vous demande-t-elle un remboursement ?

La CAF considère généralement un “trop-perçu” lorsque :
• Elle estime que vous avez reçu des aides auxquelles vous n’aviez pas droit, soit en raison d’un changement de situation, soit d’une erreur de calcul.
• Elle revoit votre droit au RSA en intégrant la situation de votre épouse après régularisation de son séjour, ce qui peut modifier le montant des allocations.

Cependant, si votre épouse n’a aucun revenu, votre RSA aurait dû être recalculé en conséquence et non diminué.

2. Vérifications à faire
• Consultez votre dossier CAF : Connectez-vous à votre compte en ligne ou demandez un relevé détaillé des calculs pour comprendre sur quelle période le “trop-perçu” a été constaté.
• Vérifiez les montants : Assurez-vous que votre RSA a bien été recalculé avec la prise en compte de votre épouse comme personne à charge. Normalement, le montant du RSA pour un couple est plus élevé que pour une personne seule.

3. Recours possibles
• Demande de remise gracieuse ou d’échelonnement : Si le trop-perçu est confirmé, vous pouvez demander à la CAF une annulation partielle ou totale de la dette, ou un échelonnement, en raison de votre précarité financière. Cette demande se fait via un courrier motivé accompagné de justificatifs (avis de RSA, absence de revenus de votre épouse, charges mensuelles).
• Réclamation auprès de la CAF : Si vous pensez qu’il y a une erreur de calcul, faites une réclamation écrite en demandant une réévaluation de vos droits.
• Saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) : Si la CAF refuse votre demande, vous pouvez saisir cette commission par courrier recommandé dans un délai de 2 mois après la notification du trop-perçu.
• Saisine du tribunal administratif : En cas de refus de la CRA, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif.

4. Démarches à entreprendre rapidement
1. Contactez la CAF par téléphone ou en agence pour obtenir des explications précises.
2. Envoyez un courrier de réclamation avec vos justificatifs (ressources actuelles, charges, régularisation de votre épouse).
3. Si nécessaire, faites une demande de remise gracieuse ou de recours auprès de la CRA.
4. Si la situation est bloquée, demandez l’aide d’un travailleur social ou d’une association spécialisée en droits sociaux (ex. : Secours Catholique, associations de défense des droits des étrangers).

Ne restez pas sans agir, car un non-paiement peut entraîner des retenues automatiques sur vos prestations.

Cordialement.