Abus des auxiliaires de vie sur personne sous curatelle?

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Posté le Le 30/03/2024 à 11:23
Bonjour à tous!

Je viens vous faire part d'une situation ubuesque qui a lieu en ce moment, elle est assez complexe donc je vais essayer de tout expliquer.

Mon frère, trisomique 21, dont je suis le tuteur dort et regarde la télé dans une des chambres de l'appartement de notre grand mère.
J'habite sur le même palier et mon frère vient donc chez moi pour absolument tout le reste (repas, douche....), ma femme étant payé via PCH pour s'occuper de lui à plein temps. Elle effectue d'ailleurs encore plus d'heure que prévue par le PCH puisque les besoins sont énormes.

Notre grand mère est elle même sous curatelle renforcée depuis quelques mois.
Des auxiliaires de vie interviennent quotidiennement chez notre grand mère pour lui faire les taches ménagère.

C'est là que se pose le problème. Les auxiliaires de vie disent avoir eu interdiction par leur responsable de faire le ménage dans la chambre de mon frère. Apparemment car selon elle c'est à ma femme de faire le ménage dans le chambre de mon frère. La mandataire de la curatelle est d'accord avec elle.
Notre grand mère dit ne pas être au courant, selon moi elle est manipulée par ses auxiliaires de vie et surtout par notre autre frère qui nous voue une haine incroyable envers ma femme et moi.
Je précise que cette décision unilatérale de leur part ne nous a même pas été notifiée, nous ne demandions depuis des semaines pourquoi nous devions faire le ménage régulièrement dans la chambre de mon frère. Nous avons donc eu la réponse.

Selon moi, la chambre faisant partie du logement de notre grand mère, et mon frère ne la salissant pas spécialement puisque il n'y fait rien d'autre qu'y dormir et y regarder la télé, les auxiliaires doivent y faire le ménage au même titre que dans le reste de l'appartement.
Si l'on suit le raisonnement de la société d'auxiliaire de vie alors il faudrait analyser chaque trace et chaque miette chez notre grand mère pour savoir qui l'a fait et ainsi savoir si c'est l'auxiliaire de vie ou ma femme qui doit la nettoyer.

Est-ce normal et légalement fondé selon vous?
Si non, quels arguments puis-je leur opposer pour les contraindre à faire le ménage également dans la chambre ou dort mon frère?

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Posté le Le 30/03/2024 à 11:40
Bonjour,
La référence juridique c'est le contrat qui décrit les prestations de ces auxiliaires.
Et vous ne pouvez pas contredire leur employeur qui est le curateur de votre grand mère, sauf si vous trouvez des clauses dans le contrat qui précisent les différentes tâches et les pièces où elles doivent faire le ménage.
Si le litige persiste, il faudra saisir le juge.

Et de quel abus parlez-vous dans votre titre ?

Posté le Le 30/03/2024 à 12:33
Le contrat ne stipule pas que le ménage doit être fait dans l'appartement sauf dans la chambre utilisée par mon frère.
Il stipule uniquement que les auxiliaires sont là pour assister notre grand mère dans les taches ménagères.
Et dans tout les cas nous n'avons pas été prévenu de cette décision donc nous ne pouvions pas faire le ménage dans la chambre alors que notre grand mére persiste à dire que le ménage y est fait.

Les abus dont je parle est celui là, décider de leur propre chef de ne pas faire le ménage dans une partie de l'appartement de notre grand mère alors qu'elle même ne semble pas au courant.
Il y a également une grande largesse dans les horaires effectuées par les auxiliaires de vie qui partent parfois 15 à 30 minutes avant l'heure prévue au planning tout en se plaignant ne pas avoir assez d'heure chez elle. Une fois même une des auxiliaires de vie est venue de 16h à 17h alors qu'elle était censée venir de 18h à 19h pour le repas du soir. Les auxiliaires de vie, 9 fois sur 10 se contente de réchauffer des plats préparées (donc moins bon nutritionnellement et plus cher à l'achat) alors qu'elles sont censées préparer des repas.
De plus, l'auxiliaire de vie principale (celle qui vient les 2 tiers du temps (plus de 10h par semaine en théorie), passe son temps à se plaindre de ne pas avoir d'argent, d'être fatiguée, de ne pas avoir assez d'heures pour faire toutes les taches. Résultat, notre grand mère ne l'envoie plus faire les courses et se fait donc livrer par la supérette du coin qui est excessivement chère, alors que les auxiliaires de vie étaient censées aller faire les commissions. Elle ménage également cette auxiliaire de vie en disant que si elle ne fait pas ce qu'il faut c'est qu'elle n'en a pas le temps. Elle semble être complétement sous son emprise au point que c'est notre grand mère qui fait attention de ne pas fatiguer et ne pas trop en demander à son auxiliaire pourtant là pour l'aider.
Sans parler du ménage fait très succinctement dans le reste de la maison avec des taches et des miettes qui restent parfois plusieurs jours sans être nettoyés.

Posté le Le 30/03/2024 à 13:06
Bonjour

Votre grand mère ou son curateur prenne les décisions qu'ils veulent par rapport à ces aides aux domiciles .

Vous prenez les décisions que vous voulez dans la limite des droits de votre protégé : à savoir , il est hebergé chez votre grand mère et doit donc respecter le cadre que celle ci ou son tuteur lui donne .
S'il est sans droit, ni titre, cette situation peut d'ailleurs amener à évoluer .

Votre protégé reçoit des aides financières pour son entretien .
Votre grand mère reçoit aussi des aides pour son entretien .

Par de là, il est anormal que votre frère bénéficient de ses aides et de l'aide de votre grand mère pour le même objet, à savoir l'entretien de sa chambre et de son lieu de vie .

Enfin les aides à domiciles ne sont pas femmes de ménage ou cuisinière : elles sont une AIDE à la préparation des repas et à l'entretien du logement .
Vu que votre frère jouit de l’entièreté de ce logement, il ne serait pas anormal qu'il emploie lui aussi des aides à domicile, la PCH pouvant servant justement à avoir de l'aide humaine , au niveau de son entretien .
En tant que tuteur, vous pourriez leur donner les consignes que vous voulez .

Posté le Le 30/03/2024 à 13:25
Mon frère emploie déjà ma femme au maximum des aide du PCH. Ses besoins vont au delà donc il ne peut pas employer en plus une auxiliaire de vie uniquement pour passer le balai dans sa chambre. Il a besoin d'une aide plusieurs heures par jour pour tous les actes du quotidien qui sont réalisé chez moi avec une amplitude allant de 9h du matin à son réveil jusqu'à 22h, l'heure ou nous allons le coucher.
Si il est hébergé chez notre grand mère c'est uniquement parce que notre grand mère ne veux pas qu'il déménage de chez elle.
En partant de là, je ne comprends vraiment pas pourquoi il a été décidé que le ménage ne sera pas fait dans cette chambre par les personnes qui le font dans tout le reste de l'appartement. J'entends bien que ces auxiliaires ne sont pas des femmes de ménage, mais dans le cas de notre grand mère qui ne peut plus le faire ce n'est pas qu'une aide au ménage mais bien le ménage en lui même qu'elle doivent faire.

Posté le Le 30/03/2024 à 15:36
Bonjour

les auxilliaires de vie sont là et sont payées par et pour votre grand mère, elles obéissent à une hiérarchie et exécutent des tâches fixées par leur fiche de poste

elles dépendent de votre grand mère, de leur direction et de la curatrice de votre grand mère

la situation que vous décrivez n'est pas ubuesque, elle est pragmatique, juridique et financière. Elles ne sont pas là et pas payées pour faire le ménage de votre frère. C'est à lui et à vous, tuteur et destinataire de la PCH, d'effectuer les taches d'entretien de sa chambre.

la chambre dans laquelle il dort lui est semble t il dédiée, de manière durable, elle ne sert pas à votre grand mère. En agissant ainsi elles préservent également l'intimité de votre frère.

D'une manière plus générale, il n'est pas exclu que la curatrice demande à votre frère une participation financière pour la consommation électrique, le chauffage, le loyer de la chambre, ce n'est pas une obligation mais c'est une éventualité à laquelle vous devez vous attendre

enfin ce n'est pas à votre grand mère de décider du lieu de vie de votre frère, c'est à lui.

Posté le Le 30/03/2024 à 15:51
A noter, qu'outre la PCH, votre frère dispose de l'AAH qui doit servir à assumer ses besoins, tel participer aux charges , de nourriture et d'entretien de son lieu de vie .

Par de là, si votre grand mère a une obligation alimentaire, elle est limitée .

Par de là, ce ne sont pas ses aides à elle qui doivent financer l'entretien du lieu de vie de votre frère en sus .

Enfin l'état de santé de votre grand mère exige de faire face à des frais supplémentaires : par de là,à cause de celà aussi, certaines choses peuvent amener à changer .

Posté le Le 30/03/2024 à 18:08
Il faut savoir que la seule chose que consomme mon frère chez ma grand mère est la consommation électrique d'une télé et d'une ampoule.
Tout le reste est fait chez moi par ma femme: lessive, toilette, repas....
Il serait compliqué de le chiffrer.
Mon frère ne touche pas l'AAH, il touche une pension de retraite par rapport à nos parents décédés.
De plus il n'est pas apte à exprimer son souhait de lieu de vie, il se contente uniquement à répéter l'opinion du dernier qui a parlé.

Cela dit, ma femme fera donc l'entretien de sa chambre.
Mais je pense qu'il aurait été plus correcte de la part de la société d'aide à domicile ou de la tutrice de nous prévenir de cet état de fait.

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