Curatelle groupée et co-curateurs?

Bonjour

Je me permets de poster ce jour car j'ai une question sur une situation complexe.

Je vais essayer d'être la plus factuelle possible.
Mes parents sont mariés depuis 45 ans. Ils ont ouverts en 2006 une assurance vie pour prévoir leurs vieux jours. Cette assurance est au nom de ma mère, mon père a fait des sacrifices pour l'alimenter et avoir un apport confortable pour leur retraite.

Mon père a une maladie évolutive diagnostiquée en 2024, avec une espérance de vie de quelques années. Il a souhaité entamer des démarches auprès d'un notaire pour éviter le gel des comptes et de l'assurance vie pour ma mère lors de son décès. Celle ci lui a avoué avoir fait une "bêtise" ses dernières années : elle a dilapidé l'argent de l'assurance vie par de multiples rachats partiels. Elle a fait des rachats partiels quasi annuels de cette assurance vie, qu'elle réinjectait dans des achats pour le foyer (en espèces). Nous sommes en investigation mais cela dur sans doute depuis longtemps. Il n'y a aucun vol intentionnel de sa part, ma mère a été dévouée à sa famille, elle ne s'achète rien de spécial. Cette situation reste incompréhensible. Elle nous dit ne pas avoir été arnaquée (difficile à dire). Le constat est qu'elle est en incapacité de gérer un budget depuis toujours sans que nous ayons pu nous en rendre compte (papa clairement à l'ancienne lui déléguait tout), et qu'elle compensait cela par des paiements en liquide à côté pour éviter le surendettement (ce qui est le cas les comptes sont sains). La retraite a du accentuer sa difficulté, moins de salaire. En parallèle nous soupçonnons des débuts de troubles cognitifs chez elle.

Au delà de la situation qui bouleverse mon père et nous ses filles, nous sommes inquiètes à court/moyen terme sur l'engrenage de sa "non gestion" et les troubles cognitifs qui vont accentuer cela Au delà de la peine car nous savons que notre papa est condamné, l'inquiétude reside aussi sur le quotidien de ma mère une fois le décès de notre papa et le fait qu'elle n'ait plus accès à ses apports d'argent en +.

Les rachats partiel,.au final, font une somme conséquente et ne laisse donc plus beaucoup de marge pour qu'elle puisse vivre correctement, si elle continue.

Nous avons abordé avec elle la curatelle, elle n'est pas contre.

Ma question est la suivante : comment cela se passe pour une curatelle lorsque la personne est mariée ?
Mon père peut être le curateur de son épouse?
Mais il n'est clairement plus en état de gérer ça tout seul.
Mon autre question est peut-on être, ses 2 filles, les co-curatrices avec notre papa pour l'épauler (il s'agirait uniquement d'une curatelle de gestion), et rester curatrices au décès de notre papa?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Bonjour,

Ma question est la suivante : comment cela se passe pour une curatelle lorsque la personne est mariée ?
En général le conjoint est désigné comme curateur, ou reçoit une habilitation générale.

Mon père peut être le curateur de son épouse?
Oui, s'il en était capable. C'est lui que la loi privilégie pour ce rôle.

Mais il n'est clairement plus en état de gérer ça tout seul.
Donc non

Mon autre question est peut-on être, ses 2 filles, les co-curatrices avec notre papa pour l'épauler (il s'agirait uniquement d'une curatelle de gestion), et rester curatrices au décès de notre papa?
Il est exceptionnel que trois curateurs soient nommés. En général on privilégie un seul curateur, deux si besoin, et souvent pour des rôles différents (curateur aux biens et à la personne).

La multiplicité des curateurs entraîne des problèmes pratiques : chaque curateur est indépendant, la notion de "curatelle groupée" évoquée dans votre titre n'existe pas. Chaque curateur peut prendre des décisions seul dans son coin, il y a donc des risques de doublons, de conflits...

Avant d'envisager une mesure de protection, il faut commencer par demander une évaluation par un médecin agréé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Il faut voir si votre mère a réellement besoin d'une protection, ou si elle est simplement mauvaise gestionnaire. Dans ce dernier cas, c'est à elle de décider de se faire aider ou non par ses proches (par exemple en donnant procuration ou en prenant des cours).

A noter que l'argent que votre mère n'a pas été "volé", votre mère avait le droit d'en disposer, soit que ce soit une donation de votre père, soit que ce soit de l'argent commun.

Et enfin la curatelle n'est pas la tutelle : le protégé reste le décideur, le curateur n'est là que pour assister le protégé, et contrôler les actes qu'il ne peut accomplir seul. Pour accomplir des actes sans l'accord du protégé, il faut l'autorisation du juge des tutelles (qui est accordée d'office pour certains actes en cas de tutelle renforcée).

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Merci
Cela donne déjà des éléments.
Pour la curatelle nous avons besoin de comprendre exactement ce qui a induit cet engrenage, dans tous les cas tout sera fait avec son accord.
On a jamais soupçonné une situation pareille et on doit d'abord investiguer pour écarter certaines hypothèses (chantage, arnaque, etc ).
Merci en tout cas de votre reponse

Si vous soupçonnez des troubles cognitifs, la capacité de votre mère à donner son accord à vos démarches est douteuse.

Et si elle dispose de toutes ses facultés vous n'arriverez à rien sans son accord.

Si votre mère est réellement incapable de vous dire où est passé cet argent, qu'elle soit d'accord ou non il lui faut une protection. Et sinon c'est qu'elle vous ment et n'est pas prête à accepter votre aide (cela peut être par simple désarroi).

Sans mesure de protection votre mère est présumée capable de gérer seule ses biens. Elle peut aussi puiser à sa guise dans les biens communs.

Sans mesure de protection adéquate, il ne vous servirait pas à grand-chose de découvrir un chantage ou une arnaque si votre mère ne décide pas d'agir. Si une personne capable préfère la politique de l'autruche, c'est son choix et on ne peut juridiquement qu'essayer de la convaincre de changer d'avis.

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Modératrice