Curatelle renforcée

Bonjour

Mon père a été placé en EHPAD en 2015. Je n'ai pas la possibilité de lui rendre visite car j'habite dans une région différente.

J'ai appris par courrier qu'un jugement de mise en curatelle renforcée a été rendu.

Est-il normal qu'une telle procédure est faite sans consulter les enfants ? Ai-je droit à des recours car je soupçonne que son EHPAD veut se l'accaparer. lorsque je me rapproche du curateur, il me répond ne pas posséder l'ordonnance de jugement.

Que puis-je faire ?

Caroline

Bonjour

si votre père fait l'objet d'une procédure en vue d'une mesure de protection et que l'ehpad connaît votre existence et vos coordonnées (Nom et adresse complète, téléphone), celles ci sont communiquées au tribunal et vous avez du ou vous allez recevoir un questionnaire sur la situation de votre père et la question de savoir si vous souhaitez être désignée en qualité de curateur/tuteur vous sera posée aussi;

puis vous serez convoquée au moment de l'audition de votre père (uniquement si le tribunal a connaissance de votre nom et adresse complète sinon il ne peut pas les deviner)

tout comme les autres enfants de votre père, le cas échéant.

au moment de l'audition, votre père sera auditionné seul dans un premier temps (la plupart du temps) puis vous serez reçu par la magistrat, parfois toute la famille est reçue ensemble. Au cours de cette audition, vous direz ce que vous souhaitez dire concernant votre père, dans son intérêt.

Le magistrat a entre les mains une certificat médical délivré par un médecin inscrit sur une liste établie par le Procureur, qui permet au magistrat d'évaluer le niveau d'autonomie et ses capacités cognitives

parfois au cours de l'audition ou quelques jours plus tard, le juge adresse à votre père et aux enfants, ainsi qu'à la personne qui a demandé la mesure de protection, le jugement qui mentionne les coordonnées et le nom du curateur.

Si vous avez ce jugement entre les mains, vous devez connaître la nature de la mesure, le nom du curateur et les modalités de recours.

Qui vous a informée et de quelle façon ? questionnaire préalable ? copie du jugement ?

personne n'est curateur sans jugement, qui est la personne que vous appelez curateur ? un membre de l' ehpad ? un autre professionnel ? un autre membre de la famille ?

J'ai reçu un coup de fil d'une personne se disant comme mandataire judicaire.

Je lui ai demandé le jugement concernant la mesure mais elle refuse de me le donner.

je me suis rapprochée de ma fratrie et personne était au courant de cette mesure.

La décision du juge a été rendu le 11/07 et le courrier de la mandataire a été envoyé le 12/09.

Que puis-je faire ?

Bonjour

vous pouvez écrire au greffe du tribunal judiciaire dont dépend le domicile de votre père ou l'ehpad, au service des majeurs protégés et vous présenter en qualité d'enfant de la personne, en indiquant ne pas avoir été informée de la mesure

ceci dit si vous n'avez pas eu le temps de rendre visite à votre père pendant 8 ans, vous n'auriez guère eu de chance d'être nommé curateur, il est aussi possible aussi que votre père ai refusé (j'ignore la vérité, je ne fais que des suppositions), dans ces situations, en effet, le magistrat nomme un professionnel

ceci dit, l'information des enfants n'est pas obligatoire, seul l'intérêt de votre père est important au regard du juge

il est curieux qu'aucun des enfants ne soit prévenu, votre fratrie a t elle des liens réguliers avec votre père, lui rend elle visite ? vivent ils à proximité de chez lui ? l'ehpad connaît il vos coordonnées complètes ? et les leurs ? vous ne le précisez pas dans votre réponse

car il est évident que si le tribunal ne connaît pas votre adresse, voire votre existence, il ne peut pas s'adresser à vous, il en fait pas d'enquête, il s'appuie sur les informations remises par le requérant de la mesure de protection et les proches désignés précisément dans les questionnaires

ceci dit, le curateur est nommé, il est là pour votre père et veiller à ce que ses souhaits soient respectés et ses intérêts protégés. Il fait son travail et exécute les missions confiées par le magistrat.

Il n'intervient pas dans les relations familiales.