Contournement de curatelle?

> Famille > Tutelle / curatelle > Curatelle

Posté le Le 09/03/2022 à 11:22
Bonjour,
j'ai alerté il y 3 ans le juge après avoir constaté que ma soeur se servait dans les comptes de notre mère. Après une mesure provisoire prise en urgence, une curatelle renforcée a été décidée.
Antérieurement, ma soeur avait fait un emprunt à ma mère, avec des remboursements mensuels prévus sur 10 ans.
La succession suppose d'intégrer les sommes remboursés et le reste dû par ma soeur.
Suite au décès de ma mère, ma soeur prétend avoir remboursé plus que ce que les comptes de la société de curatelle indiquent. Elle affirme que la différence correspond à des cadeaux de ma mère envers elle. Bref, elle n'aurait pas fait certains remboursements du prêt car il s'agissait de cadeaux.
Voici ma question : il me semble que son attitude constitue un contournement de la curatelle et de la société en charge de celle-ci, puisque d'éventuels cadeaux auraient dû être validés par celle-ci. Il me semble qu'elle essaie bien de masquer un non remboursement.
Merci d'avance de votre aide si vous pouvez m'éclairer... si possible avec l'aide de textes juridiques précis.
Bonne journée,
Denis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2022 à 20:58
Bonsoir
De quelles preuves documentaires disposez vous ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 10/03/2022 à 08:23
Bonjour,
pour l'instant je n'avais que les extraits de compte de la curatelle; les totaux de remboursement de ma soeur et les mieux divergent de 10000€. Son notaire explique qu'elle a des attestations de cadeaux signés de ma mère; je les ai demandés mais pas encore obtenus.
Bonne journée,
Denis

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis