Quelle soit un membre de la famille ou non, toute personne estimant que le protecteur n’agit pas dans l’intérêt de la personne protégée peut alerter le juge des tutelles, le procureur de la République près le tribunal de grande instance ou le directeur de la direction départementale des affaires sociales et sanitaires du département si le protecteur est un MJPM.
Dans une lettre recommandée avec accusé de réception, la personne indiquera son identité, ses liens avec le majeur protégé, ce qu’il a constaté et les questions qu’il se posent.
Ce courrier doit être factuel, c’est-à -dire qu’il doit relater les faits sans les commenter ni les présenter d’une manière tendancieuse.
Il est préférable de pouvoir apporter les preuves des faits invoqués.
Avant d’entamer une telle démarche, il est conseillé de demander à rencontrer au préalable le protecteur pour lui exposer sa position en lui rappelant, le cas échéant, les règles de droit applicables.
https://www.neuromedia.ca/est-il-possible-de-changer-de-tuteur ou curateur.
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Marck ESP, Administrateur
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