Curatelle Simple et Livret Bancaire.

Bonjour

Après avoir été en Curatelle Renforcée j'ai demandé au juge de passer à une curatelle Simple, ce que j'ai obtenu.

Mais si j'ai bien accès a mon compte bancaire, je n'ai pas accès à mon Livret Bleu sans passer par ma curatrice, la banque qui est le Crédit Mutuel et ma curatrice me disent que c'est normal.

Pourtant, je lis sur le Web que si je n'ai pas accès a l'argent qui est placé je devrais l'avoir sur le Livret Bleu que je peux ouvrir seul, ça me semble différent d'un placement bancaire .

Que dit vraiment la loi sur ce sujet, j'ai cherché en vain sur Légifrance

Merci

Bonjour
Normalement, sous curatelle simple, la personne protégée garde l'autonomie quant à la gestion de son compte courant.
Pour le reste, lisez ceci:

https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/curatelle-simple-comment-gerer-les-biens-au-quotidien-417614

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Marck ESP, Administrateur
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Malheureusement ce lien confond Curatelle simple et Curatelle Renforcée.

Ce qui suit par exemple, ou il est dit que je n'ai pas accès a mes comptes bancaires ce qui est complétement faux, la curatrice par contre n'y a plu accès .


Gérer les comptes bancaires

Le curateur n’a aucun droit de regard sur la nature de ses dépenses. Il exerce une mission de contrôle a posteriori.

Actes d’administration
Le curateur doit déposer l’excédent sur un compte laissé à la disposition du « protégé » ou le lui verser. Sur ce compte :
- le découvert et la carte de crédit sont interdits ;
- aucun prélèvement automatique n’est autorisé.
En principe, le majeur ne peut effectuer que des retraits :
- soit au guichet ;
- soit au moyen d’une carte de retrait – sauf opposition du juge des tutelles.

Certains actes nécessitent l’accord du curateur et du majeur protégé mais pas l’autorisation préalable du juge
des tutelles...

Il s’agit des actes de disposition, c’est-à-dire les actes qui engagent le patrimoine de la personne protégée.
- Gérer les comptes bancaires de la personne protégée :
- Ouvrir un compte bancaire si le majeur protéger n’en possède pas,
- Gérer les placements financiers/investissements de la personne protégée :
- Prélever, transférer, utiliser des fonds se trouvant sur des comptes d’épargne et livrets, employer des
capitaux ;
- Souscription d’une assurance vie, désignation ou modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie,
rachat d’un contrat d’assurance-vie, versement de nouvelles primes sur le contrat d’assurance-vie.
- Souscrire un emprunt au nom du majeur protégé ;

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Marck ESP, Administrateur
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Comment la curatelle pourrait gérer mes comptes bancaires car elle n'y a plus accès ?

C'est la différence entre curatelle simple et renforcée , je paye maintenant toutes les factures ce que je ne pouvais pas faire avant!

Je vois que les différences entre curatelle simple et renforcée sont floues pour tout le monde !

Alors faites vous confirmer par un avocat ou par le JT directement, c'est encore mieux.

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Marck ESP, Administrateur
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contacter une maison du droit et de la justice pour poser votre question à un professionnel de la justice ou demander une consultation gratuite près d'un avocat qui y assure des permanences ponctuelles

Merci de vos conseils !

Je vous en prie.
J'ajoute que vous pouvez réintervenir auprès du JT, pour une demande accès au livret d'épargne sans intervention du curateur, qu'il peut vous accorder ainsi officiellement.

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Je vais surement faire cela si je n'ai vraiment pas le droit légal à avoir accès à mon livret bancaire.

Je vais de toute façon essayer de mettre fin a cette curatelle simple, mais ça risque de prendre un peu temps.

Vu de mon état de santé actuel je voudrais bien pouvoir accès à mon argent avant qu'il ne soit trop tard ,je n'ai aucun héritier après moi je tiens à le préciser.

Merci encore.

Le juge tiendra compte de votre situation.

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