Demande curatelle simple à ma demande

J’envisage de faire une demande de mise sous curatelle simple.
La curatrice serait ma mère. C’est moi qui fais la demande et je demande vos conseils sur la procédure et comment faire au mieux.

1) Es que la curatelle simple à ma demande exercée par un proche est telle gratuite ? J’ai entendu que il y avait des personnes tierce d’organisme qui monnayé les services de curatelle assez cher. Je n’ai pas confiance en ces gents, c’est pour ça que je veux que la curatrice soit ma mère, mais je veux que ça ne comporte pas de coup financier supplémentaires pour moi et elle.

2) Es que ma mère paiera des impôts supplémentaires si elle est curatrice ?

3) J’ai lu sur internet que la curatelle simple peut durée jusqu'à 5 ans avant renouvèlement.
Es que si c’est moi qui fais la demande ; elle peut durer juste 1 an ou 2 ans ? C’est juste pour essayé voir si ça me conviens, ensuite j’aviserais si je continu ou pas.

4) Es que les banques sont au courant que je suis sous curatelle simple ?

5) Mes banque sont des néo banque, pas des banques classique. Es que le fait que je soi sous curatelle est un motif d’exclusion bancaire et de fermeture de compte opéré par la banque ?

6) Es mon droit de ne pas nécessairement prévenir la banque que je suis sous curatelle simple ?

7) Es que le faite que j’ai était sous curatelle simple (même à ma demande) sera transmis et sera su par d’autre département Français si je décide plus tard de déménager ?

8) En rapport avec la question 7 si il y a transmission d’information. Y a-t-il une prescription pour que ces donné soit effacer de mon dossier médical et juridique dans le cadre d’une curatelle simple.

9) Es que le fait que j’étais sous curatelle sera marqué et accessible a vie si un médecin décider de consulté mon dossier même d’un autre département Français ou la curatelle a était prononcé)

10) Sous curatelle pourrais-je encore voyagé hors de France ?

11) Quelle sont les responsabilités et les engagements de ma curatrice (ma mère) dans le cadre d’une curatelle simple.

12) Es que je peu demandé une curatelle simple uniquement sur un de mes 2 compte en banque. Par exemple sur le compte où je reçois mon AAH et mes éventuels salaires ?

13) la procédure pour être en curatelle simple est elle rapide ou longue ?
Es que c’est lourd administrativement a mètre en place ?
Si je fais la demande maintenant. La curatelle simple pourrais être mise en place dans combien de temps ?

14) La MDPH sera au courant que je suis sous curatelle simple. Es que la CAF et France travail sera au courant que je suis sous curatelle simple ?

15) Es que les employeurs seront au courant que je suis sous curatelle simple. Suis-je dans l’obligation d’informé les employeurs que je suis sous curatelle simple ?

16) Es que je peu bénéficier d’être assisté de la présence de mon curateur pour les RDV CAF, France travail, assistante sociale, …etc.

17) Concrètement quelle contrainte réel j’aurais au quotient à être sous curatelle simple ?

Bonjour

Quel serait le but de cette démarche ? A quel niveau voulez/devez vous être protégée ?

Une mesure de protection nécessite d'avoir un certificat médicale circonstancié qui le motive .

Si vous voulez spécifiquement que ce soit votre mère, peut être envisager une habilitation familiale ?
Bien evidemment, cela dépendra aussi du besoin en protection .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
La curatelle peut être aussi aménagée suivant vos besoins ( = aménagée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

Bonjour

ce n'est pas le demandeur qui choisi sa mesure de protection, c'est le juge sur la base du certificat médical et de votre audition

idem pour le choix du mandataire chargée de la mesure de protection, vous pouvez demander que votre mère soit désignée mais c'est le juge qui en décide

en curatelle simple vous continuez à gérer vos comptes courants, le curateur a un rôle de conseil et il doit vous assister pour les actes de disposition (placements, retraits sur les livrets, vente d'une maison...)

le curateur informe les banques et tous les organismes de la mesure
si c'est un curateur familial, il est bénévole

Il y avait 2 pages et demie de Word qui expliquaient la situation, mais j'ai préféré les supprimer et laisser juste les questions, car ça vous aurait saoulé et c'est difficilement compréhensible.

Je me suis pris justement la tête avec une assistante sociale qui veut ma mort et raconte connerie sur connerie sans connaitre ma vie. Mes choix de vie ne vont pas dans son sens. Maintenant, elle m'a menacé de me faire sauter mon AAH.

J'étais allé la voir à la base pour renouveler mon dossier d'AHH et lui demandait de faire la demande auprès de la MDPH pour recalculer mes droits suite à une très mauvaise expérience dans un ESAT. Je me suis fait virer de l'ESAT car il me juge insociable et pour des raisons politiques. Mon exclusion de l'ESAT est politique et non comportementale car il y en a qui ont fait pire que moi dans cette ESAT.

C'est quand l'assistante sociale m'a demandé les motifs de l'exclusion que j'ai dû raconter mes projets de vie et mon handicap reconnu actuellement entre 50 et 80 %.

Maintenant, j'essaye de lui couper l'herbe sous les pieds et de garder l'initiative pour ne pas perdre mon AAH.

Elle ne comprend pas certaines de mes dépenses qu'elle ne comprendra jamais, vu le personnage que c'est. Elle ne connait pas ma vie et ma situation.

Ma mère connait très bien ma situation et sait que je n'ai pas d'autre choix. Je n'ai pas d'autre opportunité. C'est pas l'assistante sociale qui me dit qu'il suffit de travailler a Leclerct comme ELS alors qu'il n'y a pas de boulot qui va m’aidait. Personne ne me donne du boulot. C'est pour ça que j'ai était contrains de travailler en ESAT

Je viens d'une région française très industrialisée dans la métallurgie. J'ai de l'expérience et des diplômes dans ce domaine et dans l'informatique (je suis au bas de l'échelle dans l'informatique).

Ici, dans le département où je vis actuellement, c'est mort, il n'y a rien. Il n'y a que des trucs de bouf, d'agriculture et de tourisme. Je suis mort, je suis obligé de me reconvertir ! Visiblement, mon choix d'orientation n'a pas plus à l'assistante sociale, tout comme ça n'a pas plus à l'ESAT. Sans espoir et sans aspiration, je deviens dépressif et une lock sociale. Il y a certaines personnes avec qui ça passe bien et m'encourage, d'autres, c'est le contraire.


Je ne supporte plus la le travail en tant que salariait pour l'avoir testé en milieu ordinaire et en milieu protégé. En réalité le milieux protéger, c'était pire qu'en milieu ordinaire et on n'est pas du tout protégé.
L'ESAT où j'ai travaillé n'a rien à voir avec l'ESAT où j'avais fait un stage dans mon autre département en France où je vivais encore seul.

Justement, les placements, les livrets, les achats et les ventes je m'y connais très bien de par mes activités sur le web. Pour les optimisations bancaire et fiscale, je suis plutôt très bon, je pense.

La prise de bec avec l'assistante sociale a eu lieu au moment où j'ai parlé d'optimisation fiscale.
Je vous laisse deviner de quoi il s'agit...

Bref, là, l'assistante sociale va écrire à mon psychiatre du CMP que je n'ai jamais vu, car les psychiatres changent souvent aux CMP (je ne sais pas pourquoi ? ...).

Je dois trouver un moyen pour me sortir de cette merde. C'est pour ça que j'ai pensé à être sous la protection d'un curateur.

Que me proposez-vous pour me défendre contre l'assistance sociale et me sortir de cette merde ?

une mesure de curatelle simple ne résoudra aucun de problèmes que vous évoquez

un curateur ne vous trouvera pas de travail par exemple

et l'assistante sociale n'a pas le pouvoir de modifier votre dossier MDPH qui dépend essentiellement de votre handicap et du certificat médical qui sera délivré par votre médecin ou votre psychiatre en fonction de la nature de votre handicap

et le curateur n'aura pas plus de pouvoir à ce niveau

vos difficultés ne semblent pas de nature juridique mais médicale

Désolé mais " normalement le rôle d’une assistance sociale est d’aider la personne a remplir ses demandes aupres de la mdph ou d’une autre administration.( mais pour sur faut pas lui parler de vos finances, faut lui parler de votre projet et de vos besoins ( pas financiers) mais de vos besoins pour compenser le handicap.

Un dossier de demande mdph n’est pas qu’un dossier rempli de certificat medical.
La personne doit exprimer son projet de vie ( je sais que cela peut etre un peu bidon mais consulter la loi qui date un peu 2005 et toujours pas appliquée meme dans don esprit un handicap n’est pas une maladie( c pour faire court car le sujet est dense)

Mr demande curatelle,
faudrait voir si statistiquement les demande de mise sous curatelle , faite en plus par la personne elle meme et avec un membre de la famille qui se porte volontaire pour faire le curateur sont favorablement entendues par le juge.
les demandes que je connais de cette sorte ont obtenu un curateur parent ou fratrie.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
Même réponse que Tut03, un placement sous curatelle ne résoudra pas vos problèmes, surtout une curatelle simple. La curatelle simple sert à empêcher la personne protégée de faire seule des actes de disposition (vente d'un bien immobilier, emprunt...). C'est tout.

Je ne vois pas très bien quelles "optimisations bancaires et fiscales" vous pourriez faire à l'AAH ?

Pareil pour faire réviser votre AAH, il faut déjà un avis médical. Pour vous aider à remplir ce dossier votre mère n'a pas besoin d'être curatrice. Mais bon, vous devriez pouvoir le remplir vous-même au vu de ce que vous dites de vos capacités.

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Modératrice

Bonjour

Même réponse qu' Isadore et Tutu en ce qui concerne la demande de curatelle .
Si votre mère ne gère ni votre budget, ni ne vous aide à remplir le dossier MDPH, je ne vois pas bien en plus pourquoi on lui ferait supporter cette responsabilité .

Enfin, l'évolution de votre taux d'handicap dépend de l'évolution de votre état de santé : c'est bien le suivi médical qui permettra d'expliquer que celui ci a évolué .
Pas vos opinions politiques .
C'est bien donc le psychiatre qu'il faut contacter ( qui doit être le coordinateur)et son avis qui sera prépondérant .

Vous avez l'AAH avec restriction substantielle à l'emploi : le fait de ne pas avoir une démarche positive vers l'emploi, ne serait ce qu'en respectant le suivi imposé par France Travail est effectivement un motif de refus d'AAH .
Il faut donc dans votre dossier MDPH prouver que vous subissez votre handicap à ce sujet, en justifiant de vos démarches, et de vos échecs professionnels dus à votre handicap .
Vous comprenez bien que si vos opinions politiques vous empêchent de tenir un emploi,que vous dites que vous ne VOULEZ pas être salarié le problème n'est pas votre handicap ...
( si vous ne voulez pas être salarié, créez votre boite de ce que vous voulez, ayez des revenus qui permettent de ne pas avoir l'AAH et vous ne serez plus dépendant de qui que ce soit)
Et que , oui, si vous n'avez pas de démarche positive vers l'emploi à justifier , votre AAH n'est pas justifiée si votre taux d'handicap est à moins de 80%

Même si une mesure de protection peut avoir une utilité dans votre cas, ce ne sera pas pour tout ce que vous dites .

Citation: Vous avez l'AAH avec restriction substantielle à l'emploi : le fait de ne pas avoir une démarche positive vers l'emploi, ne serait ce qu'en respectant le suivi imposé par France Travail est effectivement un motif de refus d'AAH .
Il faut donc dans votre dossier MDPH prouver que vous subissez votre handicap à ce sujet, en justifiant de vos démarches, et de vos échecs professionnels dus à votre handicap .
Vous comprenez bien que si vos opinions politiques vous empêchent de tenir un emploi,que vous dites que vous ne VOULEZ pas être salarié le problème n'est pas votre handicap ...
( si vous ne voulez pas être salarié, créez votre boite de ce que vous voulez, ayez des revenus qui permettent de ne pas avoir l'AAH et vous ne serez plus dépendant de qui que ce soit)
Et que , oui, si vous n'avez pas de démarche positive vers l'emploi à justifier , votre AAH n'est pas justifiée si votre taux d'handicap est à moins de 80%

Bonjour,

Je vais faire comme beaucoup font ici souvent:

Kang , sur quels textes vous appuyez vous pour affirmer la citation ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Pareil pour faire réviser votre AAH, il faut déjà un avis médical. 

Vous ne confondez pas AAH et PCH ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

1- CIRCULAIRE N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 20 11 relative à l’application du décret n°
2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes
handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines
modalités d’attribution de cette allocation

2-L'évolution de l'état de santé motivant donc une autre demande et un certificat mdical de moins de 6 mois le prouvant, qui donne lieu à une évaluation de 8 pages sur lequel statue la CDAPH pour le taux d'handicap à titre principal ( mais vous avez raison de dire que le projet de vie est à travailler, en rapport avec les difficultés engendrées par l'état de santé : si on met qu'on ne peut pas travailler car on a des enfants, on ne conduit pas ou que ne veut pas être salarié ... ben on prouve que ce n'est pas l'handicap le problème)
CDAPH qui applique donc la circulaire et qui a besoin d'elements aussi sur la restriction substantielle à l'emploi pour la prendre en compte ( cf circulaire donc)

Enfin, il serait bon d'appliquer vous même ce que vous demandez aux autres .
Je ne partirai pas encore sur une discussion parallèle avec vous ...

On ne connaît pas la fin de l’attribution de l’AAH décidée par la mdph dans le cas de Mr demande de curatelle..

Pensez vous que si l’attribution AAH court jusûen 2026 par exemple, la mdph peut revenir sur sa décision de droit a l’AAH en 2025 ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour Clipper, voici le texte de loi que vous recherchez :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030443726


En-dessous de 80 % d'incapacité, il faut que le demandeur rencontre "restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi" causée par son handicap et difficilement aménageable. Les difficultés non liées au handicap ne sont pas prises en compte.

Le fait que le demandeur ait du mal à garder un emploi à cause de l'expression de ses convictions politiques ou à en trouver un car il n'aime pas être salarié n'entre pas en ligne de compte. L'état du marché du travail dans la région d'origine non plus.

Si on s'en tient aux dires de l'auteur de la question, il est capable d'occuper un emploi, des qualifications...

C'est un peu ce qui m'empêche de toucher l'AAH différentielle, j'arrive à travailler à temps plein avec un aménagement.

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Modératrice

Si Mr demandeCuratelle a fait un passage en esat ( milieu projeté du w) , il a eu forcément une orientation en milieu protégé du w mais si il a travaillé en milieu ordinaire du w, il a eu une RQTH qu’il a peut etre encore ( vu l’esprit de la loi de 2005).

On ne sait pas vraiment ( ou alors c’est parce que j’ai loupé un détail) ce qui motive nouvelle demande aupres de la MDPH.est ce que Mr demandecuratelle demande un renouvellement de son AAH parce que ce droit va arriver a sa fin d’attribution ou si il demande que sa situation et son projet de vie ont évolué et qu’il demande a la MDPH de l’entendre pour lui proposer de nouvelles " solutions" pour compenser son handicap.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci isadora pour votre complément d’information.
Juste une question:
avez vous été attribution de l’AAH à un moment donné de votre parcours professionnel ?

Également dans votre parcours, avez vous ete orientée vers le monde protégé du travail ?

Merci d’avance pour votre retour.
Bonne journée.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Il est vraisemblable que l'AS lui a expliqué que, si ce qu'il voulait marquer dans son projet de vie reflétait son post, l'AAH ne serait pas renouvelée pour RSDAE : c'est en ce sens que nous répondons .

Rappelons au passage que la reconnaissance d'une RSDAE permet autant d'avoir une orientation en ESAT que de travailler en milieu ordinaire, voire être en formation sous PPAE : mais il n'y a pas de RSDAE si autre motif de restricton à l'emploi que son état de santé .
Donc pas d'AAH pour RSDAE ( les refus de renouvellement fleurissent : elle doit bien le savoir ...)
https://handicap.gouv.fr/loi-pour-le-plein-emploi-un-acces-lemploi-facilite-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap

Par de là, le diriger vers son psychiatre pour qu'il évalue son état de santé, pour faire reconnaître un handicap à plus de 80% serait la seule solution pour garder cette prestation au vu de son incapacité à gérer le travail, si c'est une conséquence de sa pathologie ( et cela peut l être).
Une demande de curatelle, non .

Pour le reste, on va supposer que si le postant va voir une AS pour l'aider à remplir sa demande ... c'est qu'il veut faire un renouvellement ( bien en avance pour ne pas avoir de coupure de droit)
Sinon, tout le post n'a pas de sens : ce nz qont pas les AS qui vont chercher les gens pour les forcer à faire un renouvellement ( et c'est bien dommage, cela éviterait que des beneficiaires se retrouvent sans prestations)

avez vous été attribution de l’AAH à un moment donné de votre parcours professionnel ?
Non, au moment où le spécialiste qui me suit me l'avait proposé je venais de déposer un dossier de RQTH après des mois d'examens médicaux éprouvants et je n'ai pas voulu recommencer un dossier. Et maintenant, je vais mieux grâce à l'aménagement de poste et à des mesures mises en place sur le plan personnel, et donc je pense très probable de ne pas y avoir droit.

C'est un peu paradoxal, car je dépense beaucoup pour améliorer ma santé, ce qui me prive de l'AAH différentielle qui serait pourtant la bienvenue. Sans ces dépenses, j'aurais probablement l'AAH différentielle... mais je serais en moins bonne santé et moins heureuse.

Bref, voilà pour mon cas personnel.

Par de là, le diriger vers son psychiatre pour qu'il évalue son état de santé, pour faire reconnaître un handicap à plus de 80% serait la seule solution pour garder cette prestation au vu de son incapacité à gérer le travail, si c'est une conséquence de sa pathologie ( et cela peut l être).
Tout-à-fait d'accord

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Modératrice

Bonsoir,

Mr demande conseil curatelle a un taux incapacité compris entre 50 et 80%.
Il a une RSDAE ( Donc une AAH) avec 1/3 de moins de capacité de travail.( L821-2 et R243-1 CASF)

Une assistance sociale ( quelle structure: CMP, ESAT, commune? ) lui dit, lors visiblement d’une demande d’aide pour remplir demande mDPH pour renouvellement AAH, que
La MDPH risque de lui retirer son AAH et qu’elle va écrire au psychiatre du CMP.

Ici meme sur ce forum, certains trouvent cela tout a fait " normal " car ( si j’ai bien tout compris)
si Mr demande CC dit qu’il veut plus travailler et qu’il ne respecte pas ses obligations vis a vis du suivi France Travail ( quel suivi assuré par cap emploi pour un sortant d’ESAT ?)

Permettez moi de vous dire que je trouve cela très très limité ?
Pour que la MDPH décide de ne pas renouveller l’AAH, il faudrait qu’elle pense qu’il est moins en situation de handicap et qu’il a retrouvé 100% de sa capacité de travail depuis la derniere qu’elle a statué sur son dossier.

Le plus gros risque que je vois est que la MDPH se mette en tête de l’orienter en foyer occupationnel parce qu’elle penserait ( après analyse par l’équipe PLURIDISCIPLINAIRE que sa capacité de travail a baissée a moins d’un 1/3.
Je ne pense pas que cela joue sur l’AAH.

*Pour quel motif, la MDPH a décidé l’arrêt de la prise en charge ESAT ? On ne le sait pas. Parfois, personne ne le sait, pas meme elle.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

@ CLIPPER vous vous éloignez de la question, de savoir si M peut bénéficier d'une curatelle simple, demandée pour lui même, exercée par sa mère pour l'aider dans ses projets et la gestion administrative de ses droits

en résumé, la réponse est non sur la base du contenu des messages

mais au final, seul le juge des contentieux qui va recevoir la requête, le certificat médical et auditionner ce monsieur, connaît la réponse tant les situations sont variables d'une personne à l'autre

Le retrait de l'AAH ne nécessite pas d'avoir "retrouvé une capacité de travail à 100 %", ce serait absurde. Cela implique simplement de ne plus remplir les critères d'attribution, soit un taux d'incapacité de 80 %, soit un taux de 50 % avec de sévères restrictions d'accès à l'emploi (liées au handicap) qui peuvent difficilement être compensées par des aménagements.

La prise en charge en ESAT a visiblement été suspendue suite à un différent avec l'établissement, il n'a pas été rompu par décision de la MDPH. Mais effectivement, ce n'était pas la question.

En creux, les attentes de l'auteur à l'égard de la curatelle seraient plutôt celles d'une curatelle pour le niveau de protection, mais sans les contraintes qui vont de pair.

De toute façon, curatelle ou renouvellement de l'AAH, ça passe par la case médicin, dans les deux cas il faut justifier médicalement la demande. Un rendez-vous en CMP ne nuira pas, ils ont l'habitude des demandes d'AAH et des mesures de protection.

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Modératrice