Empêcher une mise sous curatelle

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Posté le Le 07/02/2021 à 09:19
Bonjour,
Le juge des curatelles a désigné un médecin expert pour examiner ma mère en vue d'une mise sous curatelle. Ma mère et moi voulons nous opposer à cette mise sous curatelle. Si ma mère refuse de voir le médecin expert, est-ce de nature à pouvoir empêcher le juge de prononcer la mise sous curatelle?
Merci d'avance.

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Posté le Le 07/02/2021 à 09:57
Bonjour

Vous ne précisez pas qui a demandé cette mise sous curatelle ?
Un membre de sa famille ?
Le procureur de la République ?
Une personne entretenant votre mère des liens historiques et stables?

D'autre part, l'article 428 du Code civil : « La mesure de protection ne peut être ordonnée par un juge qu'en cas de nécessité ».
Quoi qu'il en soit, pour que le juge puisse agir en connaissance du dossier, il faut un certificat médical! et il faut savoir que seuls les médecins figurant sur une liste établie par le procureur de la République sont habilités à rédiger ce certificat.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 08/02/2021 à 16:22
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question, ma mère a été hospitalisée pendant 2 semaines pour un diagnostic de santé global demandé par son médecin traitant. C'est le médecin de l'hôpital qui a fait un signalement de personne fragile auprès du procureur de la République. Un médecin "expert" a effectivement été choisi par le procureur (ou par le juge des tutelles). Cet expert a contacté l'hôpital pour avoir une copie du dossier médical résultant des 2 semaines d'hospitalisation de ma mère. L'hôpital m'a alors demandé si j'autorisais que ce dossier soit communiqué à l'expert, ce que j'ai refusé. La prochaine étape devrait être une convocation de l'expert pour une visite médicale. La question est: si ma mère refuse d'aller à la convocation de l'expert, celui-ci ne pourra pas rendre de rapport au juge. Le juge aura-t-il alors toujours le pouvoir de mettre ma mère sous curatelle, bien qu'il n'ait pas de rapport de son médecin expert ?
Cordialement.

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