Opposition a une mise sous curatelle

> Famille > Tutelle / curatelle > Curatelle

Posté le Le 07/10/2016 à 05:25
Bonjour.

Pendant la maladie de ma mère, il y avait des infirmières qui venaient a notre domicile pour ses soins, mais également une assistante sociale qui venait plus ou moins régulièrement pour nous aider a faire certaine démarches administrative, remplir certains dossiers par rapport aux nombreux séjours a l' hôpital de ma mère.

Ma mère a présent décédée depuis le 07 Mars 2011, cette assistante sociale est revenue plusieurs fois, et elle décidée de son propre chef de faire placer mon père sous curatelle.

Or il se trouve que mon père 78 ans a toujours, et continue toujours de gérer son budget, ainsi que le patrimoine familial.

Donc je trouve que d' avoir fait une demande de mise sous curatelle, est un abus de pouvoir de la part de cette assistante sociale.

Donc,ma question est la suivante: Mon père peut-il s' opposé a cette décision, et comment ?

D' autre parts, si mon l' état de santé de mon père devait justifier d' une mise sous curatelle, ne serait-ce pas a moi, (son fils,) d' en faire la demande, plutôt qu' a une assistante sociale un peu trop "zélée"?

Dans l' espoir et l' attente d' une réponse de votre part, je vous prie de croire a l' expression de mes sentiments les meilleurs.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
D' autre parts, si mon l' état de santé de mon père devait justifier d' une mise sous curatelle, ne serait-ce pas a moi, (son fils,) d' en faire la demande, plutôt qu' a une assistante sociale un peu trop "zélée"?

est ce que la mise sous curatelle a été ordonnée par le juge?
Est ce que votre papa a fait l'objet d'un examen médical en ce sens?
Cette assistante sociale n'a pas en principe la faculté de saisir le juge des tutelles. En effet, la mise sous curatelle ne peut être demandée au juge que par les personnes suivantes :
-la personne à protéger elle même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité (sauf en cas de rupture de la vie commune), un membre de sa famille, d'autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique,
- le procureur de la République, qui formule cette demande soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers (par exemple : médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social).

De ce fait je suppose que si le juge des tutelles a été saisi c'est à la demande du procureur de la République sollicité par l'assistante sociale.

Si le juge a l'appui du certificat médical décide de placer votre père sous tutelle vous pourrez faire appel de cette décision.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis