Procuration générale ou curatelle mère âgée.

Bonjour,
à la suite d'un AVC, ma mère âgée de 81 ans a été hospitalisée, aujourd'hui elle est en maison de retraite médicalisée.
Elle a récupéré ses facultés mentales, par contre n'est pas encore autonome physiquement (en fauteuil et continue de progresser)
Elle m'a choisi en tant que mandataire dans le cadre d'une procuration générale établie par un notaire et j'apprends aujourd'hui que l'un de mes frères a demandé le placement en curatelle.
Nous sommes 4 enfants et ma mère est veuve.
je suis à la fois le plus valide (un frère handicapé et souvent malade), et le plus disponible, habitant à 10 km de la résidence médicalisée.
Mon autre frère à l'origine de la demande de curatelle habite à 600 km et ma soeur, aux USA.
La procuration faite par et devant notaire reste-t-elle valable malgré cette demande en curatelle, le notaire s'étant assuré qu'elle avait ses facultés et était consentante avant de faire parapher les documents (en fait, elle est plus que consentante, elle est décidée !)

Si par malheur elle devait être placée en curatelle, comment la contester n'étant pas à l'origine de cette demande ?
Comment stopper net cette demande ?
Faut-il faire établir un certificat médical contrecarrant l'éventuel certificat établi en appui de la demande ?

Devrais-je déposer à tout hasard l'une de ces procurations auprès du tribunal dont elle relèverait, même sans avoir eu connaissance officiellement de la démarche ?

Pour éviter tout stress à ma mère, devrais je déposer immédiatement cette procuration auprès du tribunal dont relèverait ma mère et exiger que les correspondances soient adressées au mandataire (= moi-même) ?

Merci par avance,

Cher monsieur,


Oui, la procuration reste tout à fait valable tant que le juge des tutelles n'a pas pris sa décision.



De facto, le juge des tutelles réclame l'avis des membres de la famille avant de prendre toute décision. Le juge des tutelles peut prendre la décision qu'il désire: Il ,peut très bien vous désigner vous même comme curateur.



Vous ne pouvez pas. Si votre frère a réussi à déposer une demande de tutelle, c'est nécessairement qu'il a en sa possession un certificat médical établissant les facultés diminuées de votre mère, établi par un médecin spécialisée inscrit sur le registre du procureur de la république.



Non, vous n'en n'avez pas le pouvoir. Malgré la procuration, votre mère reste une femme capable, et c'est à elle que le juge des tutelles s'adressera.



Non, il n'y a pas de contre-expertise sauf si le juge vous l'accorde, ce qui est tout à fait possible.



Je n'en vois pas l'intérêt. Mieux vaudrait s'adresser directement au juge des tutelles en question pour être sûr que ce dernier vous entende.


Très cordialement.

Cher monsieur,

Pardon pour la clôture hâtive, je pensais que vous ne me répondriez pas! J'ai décloturé votre question.


Très cordialement.

Ouf merci !
je ne peux pas être connecté aussi souvent que je le voudrais...
J'ai des diffultés pour trouver le juge des tutelles adéquat qui aura pu être saisi par mon frère.
Ma mère résidait à Créteil et maintenant est en établissement médicalisé à Maisons Alfort (94).
je ne sais pas s'il faut que je m'adresse à Charenton ou Créteil pour faire connaître mon point de vue et celui de ma mère au juge ?
Apparemment pas de juge des tutelles à Maisons Alfort, si je ne me trompe pas.

Effectivement mon frère a fait rédiger un certificat médical dont je ne connais pas la rédaction. Ma mère ne conteste pas le fait de devoir être aidée dans la gestion de ses affaires, elle le demande même.
Simplement elle estime avoir le choix de la personne à qui la confier.
A noter que mon frère à l'origine de la demande de curatelle n'a pas fait part de sa démarche à ma mère, alors qu'elle est en l'état de comprendre et de répondre.
Ce doit être difficile de le lui dire en effet, pensez vous que cela pourrait jouer ?
Merci.

Cher monsieur,

En principe, on saisit le juge du lieux où se situe la personne à protéger. Donc c'est probablement le juge des tutelles le plus proche de maisons alfort. Après consultation de l'annuaire de la justice, ce serait alors le
Tribunal d'Instance de Charenton-le-Pont qui serait compétent.


Ce qui est logique et elle sera entendue par le juge. Lorsque la personne est saine d'esprit, le juge des tutelles suit très souvent l'avis du majeur à protéger.


Ce sera toujours un élément en votre faveur, c'est certain. Après, je ne peux malheureusement pas me mettre à la place du juge.


Pour vos problèmes avec l'accès à internet, j'ai bien compris! Je clôture plus à la hâtive, promis.

Très cordialement.

Merci beaucoup, vos réponses m'éclairent beaucoup.
A ce point je ne pense plus avoir de questions, cependant donnez moi 48h !!
Bonne journée,

Cher monsieur,

Très bien, c'est parfait.

Au cas où, je vous laisse 72 heures :)

Très cordialement.