Posté le Le 19/04/2021 à 13:33
Bonjour,
Je souhaite résilier le bail concédé entre particuliers, du logement meublé attribué à un majeur placé sous ma curatelle renforcée.
Je dispose d'un certificat médical interdisant le retour au domicile.
Puis-je traiter directement avec le loueur ou dois je solliciter l'accord du majeur, voire du juge.
Merci pour votre aide.
Posté le Le 19/04/2021 à 16:18
Bonjour
Si vous êtes curateur, le JT a du vous remettre la documentation sur vos droits et devoirs.
La résiliation du bail ainsi que la signature du nouveau bail doivent être autorisées par le juge des tutelles,
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)