Rupture du bail locatif et curatelle

Bonjour,

Je suis mariée.
Nous avons signé un bail locatif en novembre 2008.
Nous nous sommes séparés en janvier 2009.

J'ai conservé le bail (toujours aux 2 noms) et mon mari a pris un autre appartement en janvier 2009 à son nom seul.

Il a été placé sous curatelle renforcée dernièrement.

je souhaite déménager et donc rompre le bail du logement que j'habite seule mais dont le bail est toujours commun.

Comment dois-je procéder du fait de son statut de protection?
Peut-il signer avec moi le préavis de rupture de bail?
Doit-il demander l'accord de son curateur?

Merci de votre retour.

Chère madame,




La résiliation d'un bail d'habitation étant un acte d'administration, ne nécessitant au surplus nullement le versement d'une quelconque somme, la personne placée sous curatelle peut librement rompre le bail, et n'a en principe pas besoin de l'accord conjoint du curateur.


Cela étant, pour éviter tout type de problème et afin de sécuriser d'avantage l'opération, il peut être bon d'avoir l'accord conjoint du curateur dans la mesure où tout laisse à penser que ce logement est votre logement familial et bénéficie à ce titre d'une protection légale supplémentaire.


Très cordialement.