Saisie attribution sur le compte d'une personne sous curatelle

DANS QUELLE MESURE ON A LE DROIT DE FAIRE UNE SAISIE ATTRIBUTION SUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE SOUS CURATELLE!

Cher monsieur,



Dans la même mesure que pour une personne tout à fait capable! Une personne sous curatelle est protégée en ce sens qu'elle a besoin de l'assistance d'un curateur pour accomplir certains actes. Mais si un créancier possède un titre exécutoire, ce dernier peut tout à fait saisir les biens du placé sous curatelle.

Mais n'hésitez pas à m'en dire plus!


Très cordialement.

Bonjour
merci de m'avoir répondu.
je vous ai posé cette question car ma mére en réalité est sous tutelle car elle a la maladie d'alzheimer;sa soeur est sa tutrice;elle s'est aperçu hier que ces comptes bancaires avaient été vidé et que l'on a laissé 7euros sur un compte et 400 euros sur un autre;elle ne peut même pas paye l'institution qui s'occupe d'elle ainsi que les couches qu elle doit porter tous les jours;
la tutrice n a pas reçu d'avis de saisie ;
le creancier n'aurait il pas du passer par le juge des tutelles qui lui aurait du avertir le tuteur?
est ce que la façon d'agir par rapport a été fait dans la légalite et qu'elle est le moyen de protection ,ou quel recours le tuteur paeut il avoir?

merci de votre réponse.Bien cordialement

Cher monsieur,


Une saisie-attribution ne peut être réalisée qu'avec un titre exécutoire: C'est à dire, soit une décision de justice, soit un certificat de non paiement de chèque par exemple. Le tuteur ou en tout cas le débiteur, est donc en principe au courant de la remise d'un tel titre.

Le juge des tutelles n'a pas à être saisie dans le cadre d'une saisie simple: Salaire, compte bancaire et autre.

Quant à la notification de l'avis de saisie, il doit être fait directement au débiteur, et non au tuteur. Si cet avis n'a pas été fait, alors la saisie peut tout à fait être annulé à condition de former recours devant le juge de l'exécution dans un délai de deux mois.


Très cordialement.