Enfants handicapés et décès parents

> Famille > Tutelle / curatelle

Posté le Le 11/06/2021 à 05:05
Bonjour mon copain a deux demi frère du côté de son père qu'il connait vraiment vite fait

Une est majeur, et est un peu retardée mais autonome et travaille bien qu'elle ne gagne peu. Son frère lui pour le moment mineur est handicapé et pas autonome ses parents s'occupent de lui.


Ma question est, au décès des deux parents de ces enfants, est ce que mon copain qui est leur demi frère sera tenu légalement et obligé de s'en occuper alors qu'il n'a jamais eu aucun lien avec ???

Comment faire pour ne pas avoir cette responsabilité ?

Cordialement

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Posté le Le 11/06/2021 à 05:36
Bonjour

""alors qu'il n'a jamais eu aucun lien avec""

Cela ne veut rien dire, puisque juridiquement, le lien est celui du sang, ou familial.

MAIS je comprends la question.
Il n'existe pas la même obligation légale alimentaire que pour les parents.
Si les parents sont encore vivants et que l’enfant handicapé vivait en foyer, frères et sœurs ne peuvent pas prouver qu’ils ont eu la charge de l’hébergé. Sauf s’ils étaient tuteur ou curateur.
https://www.cairn.info/revue-recherches-familiales-2004-1-page-29.htm
Si le conseil général a pris une hypothèque sur un bien immobilier hérité par l’enfant hébergé lors du décès des parents et que ce bien est en indivision avec les frères et sœurs, ces derniers risquent d’être contraints de vendre.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 11/06/2021 à 10:15
Que se passe si aux décès des deux parents mon compagnon refuse l'héritage dans ce cas? Serait il libre sans rien a voir avec eux?

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