Jugement d'habilitation familiale générale

Bonjour,

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> Je souhaite avoir des precisions concernant le jugement d’habilitation familiale générale prononcé pour mon père âgé de 86 ans.
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> Je souhaite comprendre précisément les droits, obligations et responsabilités des différents membres de la famille habilités, notamment concernant la gestion des comptes bancaires, les démarches fiscales et les actes patrimoniaux.
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> Je souhaite également savoir dans quelles conditions le jugement français peut être utilisé au Portugal, où mes parents possèdent une résidence secondaire.

Cordialement,

Anabelle92

Bonjour,

Les droits et devoirs de la personne habilitée dépendent de ce qui est écrit dans le jugement. Vous trouverez le détail des sources juridiques sur cette page :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33367

Je souhaite également savoir dans quelles conditions le jugement français peut être utilisé au Portugal, où mes parents possèdent une résidence secondaire.
Il faut se renseigner auprès d'un forum ou d'un avocat portugais. Chaque pays est libre de reconnaître ou non des effets à une décision étrangère de ce type. Il semble que le Portugal exige que les mesures de protection étrangères soient confirmées par un jugement portugais "Revisão e Confirmação de Sentença Estrangeira" qui permet d'adaper la décision étrangère à la loi locale. Il semble également que le recours à un avocat portugais soit obligatoire pour cette procédure.

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Modératrice