Montant insaisssable

Bonjour

je suis la tutrice depuis quelques jours d'une femme qui vit en EHPAD , elle a des revenus réguliers mais en raison d'un abus de faiblesse, son compte bancaire est vide, aucune trésorerie, aucun patrimoine

elle a plusieurs dettes et doit payer ses frais d'hébergement 2000 euros par mois (établissement public)
ses dettes sont à l'égard de
- trésorerie hospitalière qui gère l'EHPAD (dette 4000 euros)
- deux créanciers privés pour des travaux (65 000 euros) et l'achat d'un appareil électroménager (2000 euros), les deux créanciers ont déjà saisi la justice et il y a un jugement condamnant ma protégée à payer

je vais déposer un dossier de surendettement dès que possible mais en attendant, dans l'immédiat, quel est le montant laissé à disposition pour ma protégée dans sa situation (frais d'hébergement ehpad) qui ne peut être saisi par les créanciers car le commissaire de justice m'informe qu'elle va être saisie à la source (caisse de retraite)

Bonjour,

Cela dépend du montant de la retraite. Vous avez un simulateur sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

Les retraites sont saisissables dans les mêmes conditions que les salaires.

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Modératrice