Posté le Le 08/08/2023 à 19:24
Bonsoir.
C'est possible, mais les 2 notaires se mettront en rapport.
En effet,
Le mandat est conservé par le notaire qui l'a établi. Cependant, le mandant est libre de changer de notaire pour la gestion de ses affaires courantes ou pour d'autres actes juridiques. Le mandat de protection future restera valable et sera toujours conservé par le notaire initial.
Pour rappel, le mandat ne prend effet que lorsque l'état de santé du mandant ne lui permet plus de prendre soin de sa personne ou de s'occuper de ses affaires, constatation qui doit être établie par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)