Mise sous tutelle d'un parent qui a alzheimer

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Posté le Le 12/03/2012 à 03:26
Nous sommes 4 enfants et notre mere (veuve) a alzheimer
Nous sommes tous les 4 d'accord sur la gestion du compte par un membre de la famille qui a deja la procuration du compte.(un beau frère)
Le partage des biens a déja été fait. Ma mere vit avec moi
et a l'usufruit sur ma maison que j'ai racheté en 1982.
Ses seuls biens sont donc limités a son compte bancaire et ses quelques meubles.
Nous sommes plusieurs a nous occuper d'elle sur les différents créneaux horaires d'une journee. Sommes nous obligés de la mettre sous tutelle ?

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Posté le Le 12/03/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Si tous les enfants sont d'accord pour la gestion du compte ainsi que la prise en charge de votre maman, je ne vois pas ce qui pourrait motiver une mise sous tutelle. Pourquoi envisagez vous cette mesure?

Cordialement

Posté le Le 12/03/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur

nous envisageons cette mesure parce que la banque de ma mere veut bloquer son compte si soi disant on la met pas sous tutelle.(ils ont appris au travers d'une discussion qu'elle avait alzheimer)
Mon beau frere a tjrs bien géré les comptes de ma mere
et s'occupe d'elle pour les courses et les papiers,
ma soeur s'occupe d'elle pour les soins en journee et moi je reprends le relais le soir en rentrant du travail.
Mon autre soeur n'a malheureusement pas le temps de s'occuper de sa mere et mon frere habite a cannes ce qui est bien trop loin mais vient voir sa mere une fois tous les 6 semaines environ
Je vais donc répondre au banquier qui a écrit a ma mere en recommandé A.R. que nous sommes tous d'accord sur le mode de fonctionnement actuel si vous me confirmez bien qu'il n'y a pas lieu de la mettre sous tutelle.

Au pire je fais faire une attestation a mes frere et soeurs comme quoi le fonctionnement actuel nous convient.

Je vous remercie de me confirmer votre réponse et vous prie de recevoir,mes salutations.

Posté le Le 12/03/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Juridiquement parlant, rien ne peut obliger la banque à demander la tutelle de votre mère et je comprends tout à fait votre raisonnement.

Malheureusement, la Banque dispose d'un droit de résiliation unilatérale en matière de compte bancaire. Autrement dit, la Banque se livre en quelque sorte à un "chantage légal": Si vous acceptez de demander la tutelle, la banque acceptera de ne pas demander la résiliation du compte.

Article L.312-1 du Code monétaire et financier: "Toute décision de clôture de compte à l'initiative de l'établissement de crédit désigné par la Banque de France doit faire l'objet d'une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque de France pour information. Un délai minimum de quarante-cinq jours doit être consenti obligatoirement au titulaire du compte."

Bien cordialement.

Posté le Le 12/03/2012 à 06:58
bonjour
il faut bien réflechir avant la mise sous tutelle car vous allez tous ignorer de la gestion des comptes de votre mère
et vous ne pourrez plus rien lui faire,mise en maison de santé (apres l'agravation de sa maladie,)ou autres, sans l'accord du juge .ceux-ci sont débordés et une simple demande peux prendre pluisieurs semaines

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