Mise sous tutelle

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Posté le Le 18/06/2020 à 12:40
Bonjour,
Mes frère et sœur et moi-même géront les biens et le bien-être de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer depuis des années sans soucis. Celle-ci est en EHPAD après avoir vécu chez moi et ce depuis 3 ans.
J'ai reçu un appel d'un généalogiste qui dit qu'elle est héritière de famille éloignée. Il y a 30 personnes sur cet héritage et rien à "gagner" pour maman car une maison et compte bancaire. Bref, ma mère n'est pas sous tutelle et ce monsieur nous dit que nous allons être obligés de l'y mettre, est-ce exact ? Merci par avance pour votre aide.

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Posté le Le 20/06/2020 à 06:22
"TRAITER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP COGNITIF COMME LES AUTRES CITOYENS
Une personne dont la maladie d'Alzheimer a été diagnostiquée n'est pas nécessairement incapable d'effectuer un acte notarié. Tout dépend du niveau de ses troubles.

Il faut en priorité lui apporter une assistance adaptée à ses difficultés.

Il est parfois nécessaire de passer par une procédure de protection judiciaire (curatelle ou tutelle par exemple)."

"L’article 901 du Code civil prévoit « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. »

Posté le Le 20/06/2020 à 08:00
Merci pour cette réponse.
En fait après avoir contacté l'EHPAD, le médecin me dit que c'est obligatoire, que maman ne peut rien signer. Avec le cabinet de généalogie, elle est obligée de signer donc nous n'avons pas le choix. Par contre, j'ai appris qu'en étant sa tutrice légale, je n'avais pas besoin de demander l'accord du juge des tutelles pour lui acheter par ex un vêtement. Je suis donc rassurée. Merci pour votre réponse.

Posté le Le 20/06/2020 à 11:46
vous avez fait le bon choix de devenir la tutrice légale de votre maman et de ne pas demander à une association tutélaire. Il y a eu de nombreux scandales touchant de plein fouet certaines d'entre elles. Si vous faites des recherches sur internet, vous pourrez découvrir les pratiques peu scrupuleuses de certains curateurs et tuteurs. bonne continuation

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