Placé sous curatel, vente du bien immobilier

Nous sommes 6 enfants cela fait maintenant plus d 20 ans que notre mére à acheter un bien immobillier payer en totalité par ses propres deniers aacquisition et traveaux en le mettant au non de notre dernier frére avec la condition d'usufruit , il ce trouve qu'a ce jour elle se retouve en maison de retraite long sejour et placé sous curatel . de ce fait nous sommes des obligés alimentaires .
En accord avec notre frére et l'accord de la curatel nous souhaitons que le bien immobillier soit vendu et que le fruit de cette vente contribue à l'obligation alimentaire pour 60% de son prix cela est il possible

Bonjour,

Dès lors que le bien est vendu avec l'accord de tous, cela ne devrait poser aucun problème.

Dans tous les cas, ce n'est qu'en cas de dernier recours que le juge va obliger les enfants à verser une obligation alimentaire.

Aussi, dès lors que tous les enfants sont d'accord sur les modalités de la pension et que cette dernière est suffisante pour payer la pension de votre mère, il n'y a aucun problème.


Bien cordialement.

Bonsoir,

Juridiquement parlant, votre soeur n'a de compte à rendre qu'au juge et à votre mère.

Bien cordialement.

La curatrice profite de la maison lorsque le propritaire et ses fréres et soeur ne peuvent pas en profiter , sachant que le compteur électrique compteur d'eau ,la location et le remplissage de la cuve à gaz , le tout est rester au non des parents , nous souhaitons savoir qui régle les factures

Bonsoir,

Toutes les questions relatives au déshéritage éventuel, il faudra attendre la succession. On ne peut jamais faire valoir ses droits futurs "à l'avance".

La mère étant usufruitière, elle peut librement laisser à la curatrice le droit d'usage du logement. vous n'avez aucun droit sur ce bien.

Toutefois, vous pouvez en avertir le juge des tutelles si vous estimez que la curatrice outrepasse ses droits.

Bien cordialement.