Refuser la mise sous tutelle du conjoint
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Procédure
Posté le Le 20/02/2025 à 13:32
Bonjour,
le juge a décidé de mettre mon conjoint sous tutelle et je ne suis pas d'accord car depuis 60ans de vie commune et m'occupant depuis toujours de l'administratif je n'en vois pas l'intérêt.
Je voudrais donc faire un courrier de refus et je cherche un modèle de lettre.
Merci
Modération : courtoisie

 

Posté le Le 20/02/2025 à 13:41
Bonjour ? Merci ?
Le juge a certainement appuyé sa décision sur des constatations médicales.
Seule la personne concernée peut contester avec une nouvelle expertise médicale..
Vous pouvez vous proposer comme tuteur.
Posté le Le 20/02/2025 à 15:47
Bonjour,
si votre mari a besoin d'une tutelle, à moyen ou à long terme, vous ne pourrez plus "vous occuper de l'administratif" sans faire des faux ou commettre des abus de faiblesse.
Si votre mari a un discernement altéré, la seule chose que vous ayez le droit de faire c'est de la gestion d'affaires pour protéger ses intérêts. Par exemple vous pouvez déclarer ses revenus ou utiliser avec précaution une procuration bancaire pour subvenir à ses besoins essentiels.
Un exemple tout bête : si votre mari est victime d'une fraude sur son compte bancaire, vous ne pourrez rien faire. Lui seul aurait le droit d'agir. S'il avait besoin d'aller en maison de repos, même tisane : vous n'auriez pas le droit de conclure le contrat à sa place.
Vous pouvez envisager de contester le choix du tuteur ou la nature de la mise sous protection (tutelle au lieu de curatelle ou habilitation familiale). Mais sauf à avoir une expertise médicale montrant que la tutelle est inutile parce que votre mari va très bien, pas la peine de contester.
Contester une mesure de protection médicalement justifiée, ça revient juste à dire que vous vous moquez des nombreux risques financiers et juridiques auxquels est exposé votre mari.
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Modératrice
Posté le Le 20/02/2025 à 17:26
Bonjour
une mesure de tutelle n'est pas une sanction, c'est une aide
sauf si le juge a des arguments contraires, vous êtes prioritaire, avec vos enfants le cas échéant, pour être mandatée pour la tutelle de votre époux
vous devriez axer vos efforts dans cette direction
Posté le Le 20/02/2025 à 17:42
pomponnette,
il y a bien une personne connaissant votre conjoint qui a demandé le placement sous tutelle de votre conjoint et apparemment cette personne a eu des arguments pour convaincre le juge.
je suppose que le juge ne vous a pas nommé tuteur de votre conjoint, et a préféré nommer une personne extérieure, sans doute, pas sans raison.
Salutations
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