Vente de la maison de ma mère par la tutelle

Bonjour
Ma mère a été mise sous tutelle ou curatelle c’est pas elle qui prend les décisions mais la tutelle. Ma mère est en ephad médicalisé elle a 92 ans. Sa maisons a été vendue 310000e elle était divorcée et mon père est mort. Les seuls héritiers sont moi et ma sœur et Biensur ont s’entend pas du tout!
Je voudrais savoir se que la tutelle vas faire de l’argent de la vente de la maison de ma mère? Ça doit être bloqué et servire a payer tous les mois la maison de retraite médicalisé ? Mais 310000e ça fait beaucoup???
Je voudrais savoir si il est possible de demander une partie de cette somme ? Comme je suis son enfant ? Ou dois je attendre le décès de ma maman pour cela? N’y a t’il pas un moyen?

Bonjour,
Votre mère était-elle seule propriétaire de cette maison ? Au décès de votre père, aviez-vous hérité d'une partie de cette maison (en nue-propriété probablement) ?
Si vous aviez une part de propriété, la vente n'a pas pu avoir lieu sans votre accord et dans ce cas, vous devez recevoir votre part du produit de la vente.

__________________________
Superviseur

Bonjour,
Ma mère est la seule propriétaire ? Et il ne reste que moi et ma sœur héritier. Jais reçue une lettre de la tutrice qui m’informait que sa maison allait être vendue et que si je voulait j’avais jusqu’à la fin du mois pour récupérer des affaires? Elle a été vendue aux enchère ? C’est tous se que je sais ?

D'accord, donc si votre mère était seule propriétaire, vous n'avez droit à rien sur cette vente.

__________________________
Superviseur

Bonjour

Si la maison a été vendue aux enchères, c'est que probablement, elle avait déjà des dettes (je ne sais pas depuis combien de temps elle est en EPHAD, mais ça chiffre vite à presque 40 000e l'année)
Par de là, l'argent servirait à les solder, et à continuer à assumer ses besoins .
Pour le dire autrement l'argent est à votre mère et sert et servira à votre mère .

NB : La dame était divorcée ... Donc aucune raison que la maison soit au couple.

Vous connaissez personnellement cette famille ?

Pour ma part, je pose des questions pour être sur, je n'affirme rien de cette façon...
Je connais des couples divorcés qui possédaient une maison et qui l'ont gardée après le divorce (indivision). C'est le cas de ma voisine par exemple, divorcée, qui vit dans la maison qui appartient toujours pour moitié à monsieur son ex mari.

__________________________
Superviseur

Hello !

Clint, que votre mère soit sous tutelle-curatelle ou pas ne change rien. La tutrice a déterminé selon les besoins* de votre mère qu'il fallait vendre la maison. C'est comme si c'était votre mère qui l'ait décidé. La tutrice n'a aucune raison ou droit de "donner" de l'argent aux enfants de la personne dont elle est tutrice.

* très probablement pour payer l'EHPAD.

Et si votre mère n'avait pas été sous protection juridique tout en décidant de vendre sa maison (pour s'installer ailleurs en location, partir faire le tour du monde...) vous n'auriez tout autant pas eu le droit de prétendre à une part du produit de cette vente.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Dans ce cas là, le tuteur n'aurait pas pu vendre ( tuteur qui va quand même demander l'autorisation au juge de la protection , actes en main ...)
Enfin, je suppose que les enfants ont participé à la succession de leur père aussi .

(suite)

SVP Kang, pourquoi dites-vous que "Dans ce cas là, le tuteur n'aurait pas pu vendre" puisque justement comme vous le dites il faut "demander l'autorisation au juge" ? C'est certainement ce qui s'est passé ici.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour.



Visiblement, c'était une question de clint69, pas une affirmation.

Si c'était bien une question, même en cas de dettes de votre mère, il n'y a aucune raison de vendre la maison aux enchères, si la mise en vente est volontaire par la tutelle, et non subie du fait d'un créancier.


Janus2 a répondu. Des ex-époux peuvent rester en indivision.
Ici, ce qui compte, c'est le fait que clint69 n'ait pas été appelé à la vente par le notaire, ce qui, sauf erreur grave et peu probable de ce dernier, est la preuve qu'il n'était pas titulaire de droits dans le bien.

PS pour Clint :

Oui les 310k€ ont été déposés sur le compte bancaire de votre mère qui est géré par la tutrice.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Le tuteur n'aurait pas pu vendre seul, si la maison n'était pas qu'à Madame ...
Il a pu vendre seul avec l'autorisation du juge des tutelles, qui garantit que les modalités de vente ( et même le prix) sont dans les interets du protégé ( et respectent le droit)

Enfin si le père de clint est mort, il n'y a aucune raison qu'il ne sache pas s'il a des droits, ou pas, dans le bien .

Bonjour,

Le rôle du tuteur est
-d’aider la personne protégées a gérer sa vie et son patrimoine ( curatelle) ou
- de gérer a sa place (tutelle)
Ceci sous le regard du juge.

Dans le cas présent, avec les éléments connus, on peut difficilement dire quoi que ce soit sur la qualité du travail du tuteur en tant que gestionnaire de la maison aussi...

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Ok Kang, "ce cas là" c'était si la mère de Clint n'avait pas été seule propriétaire de la maison mis ce n'était justement pas le cas.

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci à tous pour vos réponse. Ma mère touche sa retraite + des aides comme elle est handicapée en tout elle doit avoir 2000/ mois et l’Ehpad doit coûter 3500/mois voilà. A 93 ans avec un cancer elle ne tiendra pas très longtemps quelques années ? 310000e de sa maison gérée par la tutelle fait beaucoup jusqu’à son départ … Mais bon si ont ne peux rien y faire, c’est comme cela. La vie… bonne journée à tous et merci pour les infos

(suite)

Clint, les 42000€ annuels d'EHPAD (+ de 13% de la vente de la maison, ce n'est pas rien !) ne sont certainement pas les seuls frais de votre mère (mutuelle, taxe foncière, assurances...) et vous ne dites pas si outre sa maison elle avait de l'argent sur des livrets par exemple. Donc a priori si la tutrice a vendu la maison c'est que que c'était nécessaire, non ? Et je redis que vous n'avez aucun droit sur l'argent de votre mère.

Curiosité : à l'époque la tutrice vous a-t-elle éventuellement informés (vous et votre soeur) de la perspective de cette vente ?

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Donc a priori si la tutrice a vendu la maison c'est que que c'était nécessaire, non ?
Pas forcément, la maison peut aussi être vendue quand la personne n'a aucune chance d'y retourner et qu'elle ne peut pas être facilement mise en location. Ca permet d'économiser l'entretien et la taxe foncière. Cela peut être une simple mesure de bonne gestion du patrimoine du protégé.

@ Clint69, la somme en question ne servira pas forcément qu'à payer l'EHPAD. Si votre mère en a les moyens, l'argent peut aussi servir à lui assurer des loisirs ou du confort : sorties si son état le permet, livraison de repas, maquilleur...

__________________________
Modératrice

(suite)

On est d'accord Isadore (et ça rime ). Au global la tutrice a jugé nécessaire avec le juge de vendre la maison pour gérer au mieux les intérêts de la mère de Clint et au premier chef pour couvrir les 3500€ d'EHPAD* avec une retraite de 2000€, mais accessoirement réduire certains frais (cf maison inoccupée) ou lui permettre certains loisirs. C'est prendre le point de vue de la mère, ce que ne fait pas son fils.

* la lus grosse dépense

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

C'est une supposition, non une affirmation, il faudrait connaitre tout le dossier pour être affirmatif.

Si je peux prendre mon cas en exemple, ma mère a du être admise en EHPAD suite à un AVC l'année dernière. Cout de l'EHPAD, un peu plus de 3000€, revenus de ma mère, environ 2500€, mais plus de 120000€ sur son compte bancaire. Il y avait le temps de voir venir avant de devoir vendre sa maison pour financer l'EHPAD. Malheureusement, elle est décédée quelques mois seulement après son admission.

__________________________
Superviseur

Bonjour

toutes les réponses vous ont été données, la seule chose qui m'intrigue est la question de le vente aux enchères, êtes vous sûre que c'est la maison qui est vendue aux enchères ou le mobilier présent dans la maison ( ce cas est plus fréquent) ?

il est rare qu'un bien immobilier soit vendu aux enchères en dehors d'un contexte de dettes ou de contentieux familial

j'ai cru comprendre que la maison n'est pas encore vendue, seul le mobilier est sur le point d'être vendu ou jeter ou donner

rien, dans votre message, ne permet d'éliminer totalement l'hypothèse que vous ayez droit à une part dans cette vente si c'était la maison de vos parents, achetés au temps de leur mariage et de votre naissance ou bien est ce une maison achetée par votre mère, après son divorce et après votre naissance ?

la succession de votre papa a t elle été réglée ? avez vous hérité de votre père ?