Procès verbal d’audition tutelle

> Famille > Tutelle / curatelle

Posté le Le 07/09/2023 à 09:31
Bonjour,

Lorsque la juge a notifié sa décision concernant la demande de protection d’un majeur, suis je en droit de demander le procès verbal de l’audition qui a eu lieu avec mon frère et ma sœur et leur avocate svp?
Merci

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Posté le Le 07/09/2023 à 10:34
Bonjour

il figure sur le jugement de la tutelle

étiez vous présente ou pas ? il ne fait que rapporter les échanges

bonne journée

Posté le Le 07/09/2023 à 10:46
Oui j’étais présente mais le pv ne figure par sur le jugement . Durant l’audition mon frère et ma sœur s’étaient engagés à ne pas changer notre mère d’établissement mais il y a 2 semaines mon frère a comme à son habitude menacé de la changer (pour payer moins cher l’obligation alimentaire alors que c’est moi qui paie la moitié);
Or le juge a pris sa décision de non lieu au vu des éléments donnés lors de l’audition

Posté le Le 07/09/2023 à 10:53
de multiples conseils vous ont déjà été donnés, les avez suivis ? avez vous écrit au juge après l'audition pour faire un recours de la décision, pour demander la désignation d'un professionnel ?

Posté le Le 07/09/2023 à 10:59
Bonjour,

Je ne crois pas que le juge rédige un procès-verbal. Les motifs de sa décision sont inscrits dans le jugement.

Posté le Le 07/09/2023 à 11:02
Merci

Posté le Le 07/09/2023 à 11:31
si il y a un PV d'audition qui est signé, sur le champs, par chacune des personnes présentes à l'audience mais en effet, l'essentiel est en substance dans le jugement mais chacun des mots n'est pas retranscrit, il y a l'essentiel des échanges

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