Procédure d’appel cotre 1 mesure de mise sous tutelle le 11/06/21

> Famille > Tutelle / curatelle > Recours

Posté le Le 13/08/2022 à 08:55
Bonjour à tous !
Oui je savais qu’il s’agissait de 108E/ mois pour 1 senior mais comme le tuteur devait se charger des dettes & si crédo: « iln’y a pas d’argent »…
Côté documents récents remis par le tuteur:2 derniers extraits de compte & 2 émet demande d’aide juridictionnelle( je n’ai pas le texte ! que le ticket de réception!! Idiot ! Le dernier message de Tuto3 m’a fait penser que j’aurais du avoir fin mars 22 les comptes annuels..& le budget annuel 23/23 !Et NON !
J’étais obsédée par la non production de mon bilan patrimonial avec à la clé: box loué, frais commissaire priseur…
Dans mon dos , fin decembre21, le tuteur avait décrété que mon
patrimoine=0 & le juge avait répondu: »destruction totale de tous ses biens .. s’impose » !!
Actuellement: quelques meubles gardés & nettoyage organise( dechetterie) par le tuteur sans ma présence ni mon accord !!
Je n’ai plus RIEN pas de souvenir familiaux , ou objets, pas de photos & PAS de PAPIERS PERSONNELS & PAS DE DPLOMES
1VRAI CITOYEN de2eme ORDRE 1 LOBOTOMISEE Frontale… conformément au jugement…
Ceci n’est qu’un échantillon de l’activité toxique de certains tuteurs….
Bonne journée à tous!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/08/2022 à 12:31
pourquoi ne pas avoir demandé tout cela à votre tuteur avant par écrit ou lors de ses visites ? le tuteur fait aussi en fonction des moyens financiers et techniques dont il dispose, il y avait des dettes, il fallait peut être vider le bien en urgence pour le vendre ou donner congé du bail

puisque vous saviez que vous ne disposiez que de 108 euros par mois en ayant des dettes, pourquoi ces demandes ?

Posté le Le 14/08/2022 à 08:57
Bonjour !
J’ai répondu hier à TUTO3. Hélas ! 1 Bug est survenu au moment de l’envoi du message… ce qui est contrariant !Ou est passé ce message??
Je suis toujours en attente de mon « inventaire patrimonial qui devait être envoyé par mail ! Demain matin je tel au tuteur pour le reclamer ainsi qu’1 règlement de 160 E pour 1 certificat médical circonstance le tout confirmé par mail imprimé ++ comme d’habitude depuis janvier 22 date à laquelle j’ai retrouvé 1 iPhone à mon domicile
Je souhaiterai savoir si tout l’historique de mes echanges( vérifiables par mails imprimés) doivent être envoyés au juge de l’Appel( juge2) ou uniquement au juge 1( celui qui a prononcé la mesure de protection)
Demain , par mail je demanderai au tuteur 1 exemplaire de mes diplômes, en ayant besoin pour 1 petite activité pro paramedicale( complément de revenus)
Sinon je serai obligée de demander à mon Conseil de l’Ordre 1 duplicata ! Ce qui fera « désordre »++ lors de ma comparution à l’Appel !
Bonne journée & bon Week-end à tous ! Et MERCI pour tous ces conseils++

Posté le Le 14/08/2022 à 09:00
Bonjour !
J’ai répondu hier à TUTO3. Hélas ! 1 Bug est survenu au moment de l’envoi du message… ce qui est contrariant !Ou est passé ce message??
Je suis toujours en attente de mon « inventaire patrimonial qui devait être envoyé par mail ! Demain matin je tel au tuteur pour le reclamer ainsi qu’1 règlement de 160 E pour 1 certificat médical circonstance le tout confirmé par mail imprimé ++ comme d’habitude depuis janvier 22 date à laquelle j’ai retrouvé 1 iPhone à mon domicile
Je souhaiterai savoir si tout l’historique de mes echanges( vérifiables par mails imprimés) doivent être envoyés au juge de l’Appel( juge2) ou uniquement au juge 1( celui qui a prononcé la mesure de protection)
Demain , par mail je demanderai au tuteur 1 exemplaire de mes diplômes, en ayant besoin pour 1 petite activité pro paramedicale( complément de revenus)
Sinon je serai obligée de demander à mon Conseil de l’Ordre 1 duplicata ! Ce qui fera « désordre »++ lors de ma comparution à l’Appel !
Bonne journée & bon Week-end à tous ! Et MERCI pour tous ces conseils++

Posté le Le 14/08/2022 à 09:21
je vous répète qu'il vous faut dissocier deux choses :

1/la légitimité de la mesure de protection : pour cela, il vous faut le certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste agréée par le Procureur, voire même un second certificat médical de votre médecin traitant et vous serez auditionné à la cour d'appel, il serait bon de préparer par écrit votre déclaration en restant factuel et modéré, ce qui témoignera de vos capacités.

L'audience a pour objectif de déterminer si vous avez toutes vos capacités afin de préserver ou rétablir vos droits et défendre seul vos intérêts dans la vie quotidienne.

2/ la gestion actuelle et future de la mesure de protection par le tuteur : pour cela vous écrivez d'ores et déjà à au juge des tutelles pour décrire les négligences ou les erreurs dont vous auriez fait l'objet de la part du tuteur, preuves à l'appui sous la forme de documents, relevés de banque... je vous engage à aller à l'essentiel, des faits, rien que des faits, vérifiables, car le magistrat n'aura pas beaucoup de temps à consacrer à la lecture de votre courrier... ce n'est qu'un constat réaliste, pas un reproche.

A noter que le juge est déjà en possession de votre compte rendu de gestion. Vous pouvez conclure votre courrier par une demande d'audition au tribunal dès que possible.

je vous ai déjà indiqué cela mais il semblerait que vous ne l'ayez pas lu ou pas compris...

Posté le Le 01/09/2022 à 11:41
Bonjour à tous ! L’appel étant le 12/09/22 à Paris, je viens d’apprendre par le médecin de l’Ehpad que le certificat circonstancié demandé par moi, avait été envoyé directement à la tutelle !!!! Ce n’est donc pas moi qui le produirai dans ma « plaidoirie » !! Je trouve cela sidérant+++
Quelle doit être ma conduite à tenir dans ce cas ??
Je suis consternée…
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 01/09/2022 à 15:18
Bonjour

Peu importe qui transmet le certificat, l'essentiel est son contenu qui, avec votre audition et le rapport du curateur, permettent au juge de prendre une décision

votre conduite durant l'audition sera déterminante pour vous, il faut vous montrer rationnel, factuel, déterminé mais pondéré

vous pouvez préparer les arguments qui démontrent selon vous que vous n'êtes pas vulnérable mais en soi, votre niveau d'instruction n'en est pas un

le fait d'avoir eu une carrière professionnelle brillante n'a rien à voir avec le fait d'avoir besoin ou non d'une mesure de protection, l'instruction et la vulnérabilité ne sont pas forcément en contradiction.

vous devez montrer que vous savez prendre des décisions rationnelles, trouver et demander de l'aide en cas de besoin, gérer, prévoir, faire valoir vos droits, vous organiser, vous garder en sécurité... mais il ne suffit pas de l'affirmer

et dans un second temps, vous pouvez informer le juge des négligences ou erreurs qui auraient été commises par le curateur, à la condition qu'elles soient avérées sinon cela pourrait se retourner contre vous, et demander un changement de curateur.

Bon courage

Posté le Le 01/09/2022 à 21:08
Merci beaucoup !.

Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis