Abus de faiblesse présumé sur personne vulnérable décédée

Bonjour à tous,

Je souhaiterais recueillir vos avis et vos retours d’expérience concernant une situation complexe liée à un possible abus de faiblesse sur un majeur atteint de la maladie d’Alzheimer par son épouse dans un contexte de séparation de fait (tous les deux sont aujourd'hui récemment décédés).

Une enquête est en cours suite à mon signalement auprès du procureur, et je me demande :

Pour rester informé du suivi de cette enquête, est-il préférable de me faire accompagner par un avocat, ou puis-je légitimement contacter les enquêteurs moi-même pour me tenir au courant et être rassuré quant à la préservation des preuves ? (certains chèques datent de Janvier 2021)

Parmi les faits suivants, lesquels pourraient ouvrir la voie à un recours en justice (civil ou pénal), même après le décès des protagonistes :

Organisation de l’enterrement par la personne mise en cause (l'épouse dont il était séparé), avec choix d’un cérémonial religieux contraire aux convictions du défunt, cercueil d’entrée de gamme alors que le défunt disposait de moyens, et rétention d’une assurance décès dont le bénéficiaire (fils du défunt) n’a été informé qu’au décès de l'épouse.

Don à des tiers ou appropriation d’effets personnels (collection de vinyles, électroménager, objets personnels) pendant la vie du défunt, alors qu’il était déjà vulnérable.

Déplacement vers une maison d’accueil alors que l’état cognitif du défunt était gravement altéré, semble-t-il pour libérer son logement et y installer un locataire.

Tentatives de vente de biens appartenant au couple (véhicule, terrains de la communauté) sans accord clair.

Multiples chèques signés (de 100 à 5000 €) durant la période de fragilité mentale.

Silence ou inaction de la maison d’accueil face à ces faits, alors qu’elle était informée de la vulnérabilité de la personne.

Mon but n’est pas de relancer une procédure pénale si elle n’a plus lieu d’être, mais de comprendre jusqu’où il est pertinent d’aller, et dans quelle mesure un avocat pourrait m’aider à obtenir des réponses (ou simplement protéger la mémoire et les droits du défunt).

Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer sur les aspects juridiques et pratiques.

Erick

bonjour,
dès l'instant ou le mari, supposé victime et son épouse qui serait à l'origine de cet abus, sont décédés, je ne vois pas comment une enquête pourrait étre menée.
salutations

Bonjour,

Le bureau du procureur m'a communiqué le numéro de parquet concernant l'enquête en cours.

Du coup, pour bien comprendre votre intervention, j'ai besoin que vous développiez votre idée. Que voulez vous dire par "vous ne voyez pas comment une enquête pourrait être menée" ? Le bureau du procureur m'aurait menti ?

Pour information, j'ai fourni au signalement les relevés bancaires faisant état des chèques en question et il y avait eu une plainte en 2021 ayant conduit au placement sous tutelle.

Bonjour

Ils étaient mariés en séparation de biens ?
Séparés de fait ne veut rien dire : ils étaient soit mariés, avec les droits et devoirs qui vont avec, soit pas .
Et s'il étaient mariés, je ne vois pas bien ce que vous comptez avoir en allant vers l'abus de faiblesse, vu la solidarité qui existait entre eux quand à la gestion des charges du couple .
Tout ce que vous dites tient de la gestion de couple, personne ne met une personne ou qui ce soit sans décision médicale ou sans l'accord de la personne .
C'est l'argent du couple qui doit assumer cette harge, donc c'est un non sens de penser qu'il y ait eu enrichissement en prenant un locataire ...
L'inaction de la maison d'accueil venant corroborer l'hypothèse de celà .

Enfin si les deux sont décédés, vous voulez mettre en cause qui ?
Si vous pensiez votre père sous influence ou en danger, incapable de prendre des décisions pour lui même, vous auriez pu demander une mesure de protection .

Vous pouvez bien sur aller voir un avocat, il aurait même mieux valu le faire avant de porter plainte .
Quant à l'enquête,je ne vois pas bien comment vous pensez qu'ils enquêteront ...

On peut aller jusqu'au bout et se retrouver soi même coupable du délit de dénonciation calomnieuse, ainsi que de devoir des dommages et intérêts .
A voir si c'est le but ...

Bonjour,

Il faut faire le tri.

Déplacement vers une maison d’accueil alors que l’état cognitif du défunt était gravement altéré
Cela ce n'est pas de l'abus de faiblesse, et la mise en location du logement du défunt non plus. Le problème aurait plutôt été de ne pas placer le défunt si son état de santé était très dégradé. Après les conditions du placement ont peut-être été faites hors des procédures légales (mise sous tutelle, etc.), mais ce n'est pas de l'abus de faiblesse.

L'épouse ne pourra pas être pénalement condamnée. L'enquête pénale n'aboutira à des poursuites que si d'autres personnes sont éventuellement coupables ou complices.

Sinon ce sera une affaire purement civile entre les héritiers du défunt et ceux de l'épouse.

Le bureau du procureur m'aurait menti ?
Non, il peut y avoir enquête pour déterminer s'il y a eu plusieurs coupables ou des complices. De quand date votre "signalement" au procureur ? 2021 ?

Qui êtes-vous par rapport au défunt ? Un de ses héritiers ?

__________________________
Modératrice

Bonjour,

@Isadore,

En 2021 j'ai porté plainte pour abus de faiblesse, suite à quoi, le procureur a envoyé un médecin agréé qui a émis un certificat circonstancié ce qui a débouché sur une mesure de protection (d'abord sauvegarde de justice dans l'urgence, puis tutelle à la décision du juge). Je suis le fils des deux protagonistes, mon père était la victime.

Suite au récent décès de ma mère, je suis tombé sur une pile de documents, dont des relevés bancaires montrant des chèques d'une valeur importante à destination de ma mère (et de mon frère notamment lui est encore vivant).

Mon père et ma mère étaient mariés en communauté de bien, ils étaient séparés depuis 15 ans ou plus mais n'avaient pas divorcé et n'avaient pas acté leur séparation devant une quelconque juridiction.

@Kang,

Je pense que les éléments que je viens d'apporter écartent la dénonciation calomnieuse.

Concernant le fait qu'ils soient mariés, je me disais que faire soudainement signer à un(e) époux(se) aux facultés mentales récemment très altérées des chèques d'une valeur très importante alors que la séparation date d'une quinzaine d'années ne serait pas considéré comme le fonctionnement normal de la gestion des finances et de la solidarité dans un mariage.

Concernant le placement en maison d'accueil, mon père a été placé avec son accord à lui (avec un alzheimer avancé) à un moment où il n'était plus en mesure de prendre ses décisions lui-même. Toutefois, j'entends bien la remarque d'Isadore, en effet, il est indéniable que des mesures devaient être prises pour sa sécurité (d'autres mesures auraient été possibles ?).

Pour compléter, l'affaire en cours n'est pas lié à une plainte mais un signalement.
En effet, la plainte de 2021 a débouché sur la sauvegarde de justice puis la tutelle gérée par un tiers.

Encore une petite précision,

En réalité, c'est la responsable de la maison d'accueil qui a laissé fuité (à deux reprises) qu'elle a été témoin des signatures de chèques multiples, a tel point qu'elle a commencé à être inquiète justement que le compte ne se vide au point qu'elle ne pourrait plus être rémunérée.

Ce qui a été confirmé quand je suis tombé sur les relevés bancaires.

En 2021 j'ai porté plainte pour abus de faiblesse

Donc le dossier pénal risque de finir à la corbeille, à moins de mettre votre frère en cause (ou d'autres personnes). Je suppose que si l'enquête continue c'est à cause de la possible responsabilité de votre frère.

Votre mère ne peut plus être poursuivie au pénal. Ses héritiers pourraient être poursuivis au civil par les héritiers de la victime pour obtenir des dédommagements, mais bon, comme ce sont les mêmes personnes...

Juridiquement, en 2021, à moins d'avoir été le tuteur de votre père, vous n'avez pas pu déposer valablement plainte. Seule la victime ou son représentant légal peut déposer plainte.

Il ne va pas être évident de prouver une faute pénale. Vos parents étaient restés mariés sous le régime de la communauté. Votre mère avait le pouvoir de gérer seule les biens communs, y compris d'en disposer. Seuls certains biens, comme le domicile conjugal et ses meubles meublants sont protégés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439544

Sauf preuve du contraire, les "effets personnels" dont votre mère a disposés étaient des biens communs qu'elle avait le droit de récupérer ou de vendre. On peut éventuellement lui reprocher des dons.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439555

Elle avait le droit de tenter de vendre les véhicules ou les biens immobiliers (sauf le domicile conjugal).

De même elle avait le droit de disposer de l'argent commun (l'argent de votre père était présumé commun).

Bref, en ce qui concerne les actes de votre mère, une procédure ne servirait pas à grand-chose.

Vous pouvez consulter un avocat pour voir s'il y a des choses légalement répréhensibles du côté de votre frère.

__________________________
Modératrice

La question que je vous posais c'était :

Est-ce que sans prendre un avocat, je serai en mesure de suivre avec aisance les avancées des recherches (réquisition bancaire pour confirmer/identifier les destinataires des chèques), ou est-ce qu'un avocat me rendra les choses tellement plus facile que c'est préférable

Entendu Isadore,

Merci.

De leur vivant, dans le contexte d'une altération importante des facultés mentales du conjoint, et cela sans être expressément déclaré tutrice par un juge, est-ce qu'elle avait réellement le droit de disposer des bien de la communauté ainsi ? Car ça me semble quand même étrange, en effet, dès que j'ai contacté le procureur, il a été placé sous sauvegarde de justice et elle n'a plus été en mesure d'effectuer la moindre opération sur les comptes de mon père.

La communauté de manière indivisible peut gérer les biens de la communauté comme elle le souhaite .

Le procureur et toute personne peut quand même décider qu'une personne a besoin d'une mesure de protection .
Mesure de protection qui n'empêche pas votre père de participer aux charges de la communauté, comme la communauté doit participer à ses charges .

Si le juge des tutelles n'a rien trouvé à dire au moment de la mise sous protection, c'est qu'il n'y a eu aucune opération qui a été faite qui puisse être déclarée nulle .

Je rappelle qu'on remonte sur deux ans avant la mise sous protection pour le vérifier avec accès à tous les comptes et opérations du protégé .
La mise sous protection n'est pas une punition du conjoint, cela permet juste de sécuriser certains actes comme la mise en location, la vente d'un bien commun ou les deux parties doivent consentir .
Et dans le cadre d'un conflit familial, je dirais même que cela protège le conjoint de toutes allégations mensongères .

Bonsoir Eric,

Une question..
Vous dites:
Mon père et ma mère étaient mariés en communauté de bien, ils étaient séparés depuis 15 ans ou plus mais n'avaient pas divorcé et n'avaient pas acté leur séparation devant une quelconque juridiction.

Donc pas de divorce prononcé mais qu’entendez- vous par " ils etaient séparés depuis 15 ans" ?

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Ma mère est partie vivre dans une autre commune avec sa mère, mais ils n'ont pas divorcé. A ma connaissance ils n'avaient plus de contact, mais je vais rester prudent sur cette affirmation. Cette séparation était effective depuis une quinzaine d'année plus ou moins.

Erick,

Donc était- ce avant que votre père ait des premiers symptomes de la maladie d’alzeimer ?

Votre père est décédé en quelle année ?
Et votre mere?

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

mon père est décédé fin 2023 et ma mère milieu 2025.
les symptomes de mon père ont commencé à poser problème en 2020 mais il y avait déjà un diagnostic médical en 2016, leur séparation a eu lieu vers 2008

Bonjour Erick,

Mon avis qui n’est que mon avis :
Votre situation est trop particulière et complexe pour pouvoir obtenir des affirmations sur un forum meme sur un forum consacré aux " conseils juridiques".
Mon conseil non juridiques est de prendre l’attache d’un avocat- comme on disait autrefois- ne serait ce qu’en consultation via consultations gratuites délivrées pat différentes entités.
Afin de clarifier les procedure penales, les civiles etc..

[[ pour couple marié,non divorcé, ne vivant pas ensemble + autres conditions( correspondant pe au cas de votre mere ..et pere) ---> 2 foyers fiscaux séparés.
Réference juridique: c du 4 de l’article 6 du Code Général des Impôts.
Cela peut peut etre changer la donne a un moment donné de votre histoire ou plutot de celle de votre pere mais effet papillon sur vous...
Citation: impotpointgouv.fr
"La séparation de fait peut être justifiée par une décision du juge, par la production d'une main courante d'abandon du domicile commun délivrée par le commissariat ou de la preuve de deux adresses distinctes (certificat de propriété, contrat de location, attestation sur l'honneur de l'hébergeant).

Ne constituent pas des revenus professionnels ou patrimoniaux distincts les sommes versées en exécution de l'obligation de secours entre époux qui découle des articles 212 à 214 du Code civil...."
Suite : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement
( je vous dis cela parce que vous évoquez des chèques émis par votre pere...savoir si CT son argent ou pas...d’un autre coté, les donations et dons manuels d’argent doivent etre déclarés a l’administration fiscale par le donatAIRE, pe est-il encore vivant aujourd’hui..)

Bonne journée

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Le benefice d'avoir des avis fiscaux séparés n'a absolument aucun impact sur les droits et devoirs d'un couple marié, ainsi que sur le fait d'avoir les biens en communauté pendant tout ce temps et cela jusqu'à la liquidation de communauté .

Enfin , le fait de dire qu'il y a eu mouvement de fond par chèque entre les deux époux ( ce qui en soit n'est pas anormal vu le devoir de secours qui perdure)met à mal l’affirmation qu'ils n’avaient pas de contact .

Effectivement le conseil d'un avocat est toujours pertinent, même si dans le contexte d'un abus de faiblesse cela n'a pas de sens : cela aurait été plus pertinent dans le cas d'un recel communautaire, même si la mesure de protection n'a rien mis en lumière à ce sujet et a protégé le conjoint survivant de telles accusations .
Si tant est bien evidemment que vous ayez des elements pertinents, vous, à amener.

BONJOUR ?

Kang, je vous laisse responsable de vos précédentes affirmations sur la situation d’ Erick.

Bonne journée

Ajout de ya 3 min, pour le fun :
Si tant est bien evidemment que vous ayez des elements pertinents, vous, à amener.
Vous savez bien que je discute clandestinement de la pluie et du beau temps, avec toutes les personnes qui viennent poser leur question ici

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,

Le Procureur est l'autorité qui décide de la suite à donner à l'enquête (classement sans suite, poursuites, ouverture d'une information judiciaire).
Il doit vous aviser de sa décision si l'enquête débouche sur un classement sans suite ou si des poursuites sont engagées.

Cependant, bien que vous puissiez contacter les enquêteurs vous-même, un avocat saura formuler vos demandes de manière appropriée et efficace.

En effet, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat dans cette situation complexe. Un avocat pourra mieux vous conseiller sur vos droits, vous aider à comprendre les implications juridiques des faits que vous avez mentionnés et vous représenter dans vos démarches auprès des enquêteurs.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)