Tutelle mineur et aide

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Posté le Le 02/07/2025 à 16:37
Bonjour,
Je me retrouve tutelle d'un enfant orphelin de père et de mère, n'ayant personne dans sa famille qui peut l'accueillir.
Nous sommes amies de la maman dernièrement décédéé.
Les differents services sociaux et Ase nous ont tous dit que nous aurions la possibilité d'avoir une aide type Tiers digne de confiance.
Je sors du juge des tutelles qui vient de me nommer tutelle provisoire en attendant le conseil de famille et la tutelle définitive, mais qui me dit que nous n'avons droit à rien car elle me nomme tutelle.
Quelqu'un aurait il des pistes a m'indiquer?
merci par avance

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Posté le Le 02/07/2025 à 17:44
Bonjour,

Juridiquement rien ne s'oppose à ce que le tuteur d'un enfant mineur perçoive l'allocation prévue pour l'entretien de l'enfant orphelin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796947

Mais pour cela il faut que l'enfant vous soit confié par décision de justice. Ce n'est pas le fait tuteur de l'enfant qui vous donne droit à cette allocation, mais que vous l'ayez à votre charge et qu'il vive sous votre toit. Et bien sûr vous devez être bénévole (ne pas percevoir de rémunération pour l'accueil de l'enfant).

Cette aide sera diminuée du montant d'autres aides que vous pourriez recevoir pour l'enfant : ASF, allocations familiales...

Demandez aux services sociaux de vous aider à remplir les dossier pour demander les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.

__________________________
Modératrice

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