Certificat medical circonstancie procedure de protection

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Posté le Le 29/09/2026 à 18:54
Bonjour,

Dans un certificat medical circonstancie, un medecin expert mandate par le procureur de la republique (faisant suite a un signalement), qui a examine mon pere chez lui, fait etat dans son rapport:

"Son fils est dans le deni du risque social"

N’ayant pas ete examine par ce praticien, pour ce deni suppose, ni present le jour de l’expertise de mon pere,

Que puis je opposer au juge des contentieux concernant cette affirmation ?

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Posté le Le 29/09/2026 à 19:02
Bonjour,
C'est une information qu'il a sans doute tiré du dialogue avec votre père.
Mais elle ne devrait avoir aucun effet sur la décision du juge.
Ce n'est pas vous qui êtes l'objet du rapport....
Préoccupez vous plutôt des besoins de votre père, et si besoin demandez une contre expertise.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 29/09/2026 à 19:06
Bien, merci, disons que m’etant propose tuteur dans un courrier precedent, je ne veux pas que cela puisse influer negativement la decision du juge.

Posté le Le 29/09/2026 à 19:07
Bonjour,

N’ayant pas ete examine par ce praticien, pour ce deni suppose, ni present le jour de l’expertise de mon pere
Il n'a pas besoin de vous examiner ni que vous ayez été là pour avoir entendu des propos l'ayant mené à cette constatation. Le médecin-expert est libre de signaler au juge tout élément porté à sa connaissance et qui lui paraît pertinent dans le cadre de la procédure. Le comportement et le discours des proches en fait partie.

Que puis je opposer au juge des contentieux concernant cette affirmation ?
Tout simplement que vous êtes lucide quant à l'état de santé de votre père et ses conséquences dans tous les aspects de sa vie. Et si vous avez eu des paroles malheureuses, montrez que vous avez fait un travail pour vous reprendre et accepter la situation.

Après, à moins de demander à être chargé de la protection ou d'avoir une demande spéciale, il n'y a pas spécialement d'intérêt à contredire le médecin. Le juge n'est pas là pour donner des bons et mauvais points à l'entourage. Il faut se concentrer sur ce qui est important pour votre père.

Il est fréquent que les proches passent par diverses phases en ces moment difficiles. Le juge appréciera la situation au moment de l'audience.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/09/2026 à 05:57
Bonjour,

Le médecin agréé pour cette expertise ne peut pas établir une constatation selon laquelle "Son fils est dans le deni du risque social" un médecin ne peut en effet affirmer que ce qu'il est en mesure de constater par lui-même à date de l'évaluation, et cette évaluation n'est censée porter que sur la personne qu'il voit, ses aptitudes physiques et mentales, le retentissement sur son autonomie. Pour le cas où il jugerait cependant utile d'ajouter un complément d'information à propos d'un proche qui n'est pas présent il conviendrait qu'il le fasse au conditionnel, comme par exemple "à écouter cette personne (ou) selon ses dires son fils serait dans le déni du risque social"

cdt

Posté le Le 01/10/2026 à 00:25
Bonjour
vous allez être entendu par le magistrat, à vous de lui démontrer que cette affirmation est fausse, sans la mentionner car le contenu du CMC est confidentiel et vous n'auriez pas dû en connaitre la teneur

le magistrat va aussi demander à votre père s'il souhaite que vous soyez son curateur/tuteur ou pas et le magistrat respectera ce choix (en théorie)

le médecin a pu également recueillir l'avis des professionnels qui entourent votre père (infirmier à domicile, aide de vie, médecin traitant, etc...) et qui ont pu exprimer cette position en vous cotoyant

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