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Tutelle
Posté le Le 25/06/2026 à 21:36
Bonjour
Une tutelle partagée vient d'être prononcée pour mon Père.
J'ai été nommé Tuteur aux Biens et l'épouse de mon Père comme Tutrice à la Personne.
Jusqu'à maintenant, elle s'occupait de tout (elle avait accès à tous les espaces clients en ligne des différents organismes DGFIP, AMELI, URSSAF etc...)
Là que je suis Tuteur aux BienS, il me semble que c'est à moi d'avoir accès au site du CESU pour régler l'AIDE A LA PERSONE qui est en place ; c'est moi qui doit décharger la Tutrice à la Personne, de toute la tâche administrative.
Est ce exact?
A t elle le droit de refuser de me communiquer les id/mdp?
Merci

 

Posté le Le 26/06/2026 à 04:51
Bonjour,
La tutrice à la personne ne doit pas être déchargée de "toute tâche administrative" par vous : c'est elle qui signe les contrats pour l'aide à la personne et qui gère le personnel.
Le rôle de financer les décisions prises par la tutrice à la personne vous revient en effet. En ce sens c'est à vous d'établir les bulletins de salaire et de payer le personnel des personnes employés par votre père.
Vous avez le droit d'avoir accès au compte CESU de votre père.
Attention : il est possible que l'épouse emploie le personnel elle-même et dispose de son propre compte CESU. Dans ce cas vous n'avez pas à vous mêler des déclarations et du paiement. C'est à elle de gérer le tout. Et vous n'avez bien sûr aucun droit d'accéder à son compte.
Il faut arriver à vous entendre pour faire fonctionner la tutelle. A défaut le juge des tutelles devra retirer la tutelle à l'un de vous ou tout simplement nommer un tuteur extérieur.
Si l'épouse refuse de vous donner accès au compte CESU de votre père, je pense que le plus simple sera de contacter le service CESU pour changer les identifiants. Si l'épouse a créé le compte de votre père avec des identifiants qui lui sont propres (à elle), il faudra de toute façon demander au service de les changer. En aucun cas elle ne sera obligée de vous prêter son adresse électronique ou son téléphone pour s'authentifier.
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Modératrice
Posté le Le 26/06/2026 à 08:05
Bonjour
les co tutelles sont toujours compliquées
la tutrice à la personne en effet gère le personnel sur le plan pratique (horaires, taches à accomplir) voir même signe le contrat de travail mais pas sans aval du tuteur aux biens qui donne son accord ou ses limites sur le plan budgétaire
salaire + urssaf ne doivent pas dépasser la somme de XX euros par exemple
et en effet pour contrôler cela vous devez avoir les accès au compte cesu le salarié ou la tutrice doit vous transmettre la fiche horaire pour saisir le salaire et payer (cesu+) le salarié chaque mois
et c'est ainsi pour tout
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