Communiquation des comptes chaque année?

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Posté le Le 20/01/2023 à 11:48
BONJOUR
Mon frère a été placer sous tutelle et je suis subrogé tuteur faut-il obligatoirement que les comptes de mon frère me soient communiqués chaque année par le tuteur avant le 31 décembre de chaque année ?
En vous remerciant par avance

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Posté le Le 13/02/2023 à 19:25
Bonjour

je n'avais pas vu votre question

le tuteur doit vous soumettre les comptes de gestion chaque année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante; les comptes sont arrêtés au 31 décembre mais il est matériellement impossible de produire les comptes le 31 décembre, il manque très souvent des informations bancaires pour cela

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