Conservations documents
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Posté le Le 24/05/2025 à 16:44
Bonjour,
J'ai été le tuteur légal de ma tante qui est décédée le 15 mars 2022.
Dois-je conserver tous les documents la concernant ?
Banque etc ...
Merci pour votre réponse

 

Posté le Le 24/05/2025 à 16:58
Bonjour,
Vous devez remettre tous les documents aux héritiers, ou encore au notaire traitant la succession.
Posté le Le 24/05/2025 à 17:23
La succession à été faite. Il ne reste que ces documents et je suis l'héritier avec mes cousins
Posté le Le 24/05/2025 à 17:26
Demandez au notaire quels documents doivent être conservés. Un rappel du fisc est possible jusqu'à la fin de la 3eme année.
Posté le Le 24/05/2025 à 17:28
Merci pour votre réponse
Passé les 3 ans, le fisc ne demandera plus rien ?
Posté le Le 24/05/2025 à 17:30
Il peut aussi y avoir des contestations dans les 10 ans.
Mieux vaut rester prudent avant de détruire les documents.
Posté le Le 24/05/2025 à 17:31
Ok, donc je vais les conserver
Merci
Posté le Le 24/05/2025 à 18:56
La succession à été faite. Il ne reste que ces documents et je suis l'héritier avec mes cousins
Posté le Le 24/05/2025 à 18:58
C'est bien une raison de garder les documents au moins 10 ans.
Posté le Le 25/05/2025 à 06:49
Bonjour
vous devez conserver les documents 10 ans après le décès
bonne journée
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