Demande de renseignements

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Posté le Le 07/06/2025 à 19:56
Bonsoir ma mère a était mise sous tutelle privé mes j'ai un soucis avec elle parce qu elle doit me signé des papiers est elle m évite par mail est aussi je lui est demander quel mette la ligne téléphonique a ma mère qui est en EHPAD est lui acheter des mouchoirs en papier car j estime quel peut les acheter comme elle a accès a ses compte et aussi savoir si elle a le droit de laisser ma soeur s occupé de la vente de la maison de notre mère en sachant quel est tutelle est savoir si elle a le droit de changer de notaire

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Posté le Le 07/06/2025 à 20:09
Bonjour,
Faites des phrases avec la ponctuation.
Posez une question par ligne.
Ensuite on pourra peut être vous renseigner.

Posté le Le 08/06/2025 à 05:06
Bonjour

si votre mère a des besoins, vous pouvez informer son tuteur qui fera le nécessaire en fonction du budget de votre mère mais une tutelle n'empêche pas la famille de faire certains achats pour elle, soit vous le faites parce que vous le décidez et c'est un cadeau, soit vous le faites, à la demande et avec l'accord du tuteur à qui vous pouvez faire une demande de remboursement sur présentation du justificatif mais il doit vous l'avoir dit clairement

si la maison de votre mère doit être vendue, vous êtes probablement, vous et votre soeur, comme je le comprends, en indivision avec elle, en qualité de propriétaire du bien, votre soeur peut, à ce titre, faire certaines démarches (estimations du bien, vider le bien...) à partir du moment où il y a concertation avec le tuteur et accord du tuteur (qui sollicite de son coté l'accord du juge des tutelles)

mais votre soeur doit également vous consulter si vous êtes propriétaire indivisaire du bien

Posté le Le 10/06/2025 à 07:11
moi je suis de coter comme on n est en désaccord et la tutelle m évite est répond pas a mais mail est je voulais savoir aussi si la tutelle a le droit de changer de notaire et si ma sœur peut le faire aussi en accord de la tutelle cordialement

Posté le Le 10/06/2025 à 08:03
oui, ils peuvent changer de notaire.
Le plus important c'est d'avoir l'accord du juge des tutelles avant de pouvoir vendre.
Si vous avez une part de propriété dans cette maison, votre accord est également obligatoire.
Le notaire y veillera, celui-là ou un autre, ils sont tenus au respect de la loi.

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