Habilitation familialle

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Posté le Le 01/05/2025 à 13:05
Bonjour, J'ai demander une habilitation familiale pour ma mère qui se trouve en EPHAD.
J'ai eu un rendez-vous le 19 février 2025 avec la juge de tutelle qui s'est très bien passer, il lui manquée certain documents que je lui est fait parvenir le 17 Mars 2025 comme convenue. Le dossier devait passer en commission le 3 Avril 2025.
Je n'ai pas reçut de convocation pour se rendez-vous. Je ne me rappelle pas si au 1 er rendez-vous elle m'avait demander de venir pour le 3 Avril 2025
A ce jour je n'ai toujours pas de réponse
Ma question est fallait il que je sois présent à cette commission du 3 Avril 2025
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 01/05/2025 à 14:33
Bonjour,

Si vous n'avez pas été convoqué c'est que votre présence n'était pas requise.

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Modératrice

Posté le Le 01/05/2025 à 16:10
Bonjour,
Je suis étonné car j'ai moi-même demandé une habilitation familiale en fin d'année dernière et il n'a pas été question de commission. J'ai eu une audience avec le juge fin février et celui-ci m'a dit qu'il prononcerait l'habilitation fin mars. Et effectivement, j'ai reçu le jugement fin mars.
D'ailleurs, sur ce lien, on ne parle pas de commission, c'est le juge seul qui décide.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

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Superviseur

Posté le Le 01/05/2025 à 16:17
Bonjour

en effet il n'y a pas de commission il y a l'audition du majeur protégé, quand c'est possible, et de ses proches, puis il y le jugement environ un mois plus tard

ensuite il faut un peu de temps au greffe pour saisir les décisions (jugement) et les faire parvenir au requérant(vous) et au majeur protégé, les délais varient selon les tribunaux et les régions

Posté le Le 02/05/2025 à 08:24
Merci pour vos réponses, elles me rassurent.je vais attendre encore un peu, si je n'ai toujours pas de réponse j'enverrais un mail au greffe.
Bonne journée

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