Levée de la tutelle

> Famille > Tutelle / curatelle > Tutelle

Posté le Le 15/03/2022 à 13:34
Bonjour,

J'ai 17ans et je suis sous tutelle. Ma tutrice m'indique que si je ne travaille pas dès lors de mes 18ans je serai toujours considérée sous sa tutelle. Mais normalement non ? A 18ans je serai considéré comme majeur je suis normalement en droit de partir de chez ma tutrice et ne plus avoir de compte à lui rendre. Je voudrai savoir aussi si lorsque que la tutelle se lève il faut attendre que la Juge des Tutelles me delivre un papier comme quoi je ne suis plus sous tutelle, ou la tutelle se lève automatiquement le jour de mes 18ans ?

Merci de répondre à mes questions et bonne journée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/03/2022 à 13:46
Bonjour
Après votre majorité, vous devez prendre contact avec le juge, car la levée n'est pas automatique du fait de la majorité.
Mais un tutelle est échué après 5 ans. Au terme de cette durée, si aucune autre mesure de protection n’est prononcée par le magistrat, vous pouvez retrouvez votre pleine capacité juridique si vous êtes majeur.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 15/03/2022 à 18:04
La tutelle échué apres 5ans, cet a dire ? Je suis sous tutelle officiellement depuis fevrier 2014 mais entre temps j'ai changé de tutrice en juillet 2020. Est ce que la tutelle sera levée automatiquement à mes 18ans puisque ca fait plus de 5ans que je suis sous tutelle ?

Posté le Le 15/03/2022 à 19:52
Non, pas sans avoir rencontré le juge des tutelles

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 15/03/2022 à 21:18
cf https://www.neuromedia.ca/quest-ce-que-la-mainlevee-dune-tutelle-ou-dune-curatelle/

Dans tous les cas, le juge des tutelles statue au vu d’un certificat médical détaillé et actualisé qui peut émaner, soit du médecin traitant, soit du médecin spécialiste , et après audition du majeur et de son curateur ou tuteur.

Le certificat médical doit attester de la disparition des troubles mentaux ou corporels ayant déterminé l’ouverture de la mesure de protection ou faisant état de l’amélioration de ces troubles telle que le majeur n’a plus besoin d’être représenté ou assisté dans les actes de la vie civile.....

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis