Lieu d'habitation inexacte

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Posté le Le 12/02/2023 à 14:02
Je suis subrogé tuteur, et je remarque que le lieu d'habitation de mon frère n'est pas celui indiquer sur le jugement de tutelle
Est-il important de le faire modifier ?
Comment le faire modifier ?
En vous remerciant

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Posté le Le 12/02/2023 à 18:27
Bonjour

à quoi/qui correspond l'adresse que vous mentionnez ? sur quel document avez vous vu cette adresse qui n'est pas celle du jugement ? ou bien est ce que vous savez que votre frère réside à une adresse différente de celle qui figure sur le jugement

sur le plan juridique, l'adresse d'un majeur sous tutelle est celle de son représentant légal donc celle du tuteur

d'autre part, parfois entre le moment où la réquête de demande de protection et la date du jugement, il se passe parfois 6 à 8 mois, durant cette période, la personne peut avoir changé d'adresse

en qualité de subrogé, vous avez pour mission d'aider le tuteur, vous devez donc lui communiquer l'adresse actuelle du majeur s'il ne la connait pas

mais parfois, sur certains documents, pour certaines démarches, il est nécessaire de faire figurer son adresse de résidence

Posté le Le 13/02/2023 à 10:20
Merci pour votre réponse
L'adresse qui est mentionné sur le jugement de tutelle est l'adresse que le protéger avait avant que le tuteur le prenne chez lui

Posté le Le 13/02/2023 à 11:29
quel lien y a t il entre le majeur et le tuteur ? sont ils en couple ? sont ils parents ?

pour quelle raison le majeur vit il au domicile du tuteur ? a t il donner son accord ?

Posté le Le 13/02/2023 à 12:20
Merci pour votre réponse

Le tuteur est la belle-sœur (la femme de son frère)

Oui a priori, il était précédemment locataire d'un bien que le tuteur à mit en vente

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