Personne en attente de mise sous Tutelle
> Famille >
Tutelle / curatelle >
Tutelle
Posté le Le 24/03/2025 à 10:32
Bonjour,
Nous avons fait une demande de mise sous tutelle de ma maman, le délai de mise sous tutelle étant très long, nous voulions savoir comment signer ses documents en attendant la validation de la mise sous tutelle.
Pour le cas présent, des conventions ENEDIS liées à des travaux qui doivent être réalisés sur le terrain de notre mère d'ici peu.
Qu'elle solution avons nous ? sachant que notre mère n'a plus les capacités physique de signer ?
Merci d'avance
Denis
Posté le Le 24/03/2025 à 10:36
Bonjour
Il aurait fallu stipuler dans le demande de tutelle l'urgence de la situation pour avoir une mesure de sauvegarde .
M'enfin je ne comprends pas le caractère urgent de signer une convention enedis sur une terrain qu'elle n'occupe peut être plus .
Bien evidemment tout acte passé et cela même deux ans avant la mise sous tutelle peut être annulé : donc patientez .
Posté le Le 24/03/2025 à 11:05
Bonjour,
Merci de votre retour.
ENEDIS doivent changer un poteau et passer des câbles sur un terrain de ma mère et ils nous demandent de signer des conventions demandant notre accord pour la pose du poteau et le passage de ces câbles.
Les travaux commence mi-mai et sans les conventions signées ils ne pourront pas commencer les travaux, d'où l'urgence.
Cordialement
Posté le Le 24/03/2025 à 11:14
Sauf à être propriétaires du terrain, vous ne pouvez
pas signer et votre mère ne peut pas signer non plus .
Qui plus est vous n'avez pas à dialoguer avec ENEDIS non plus si ce terrain ne vous appartient pas .
Par de là, EnEdis fera ce qu'il voudra , dans le contexte ou le propriétaire est dans l'incapacité de signer ( comme pourrait l'être un propriétaire hospitalisé, ou en voyage longue durée)
Posté le Le 24/03/2025 à 11:33
Très bien, merci de votre réponse.
Belle journée
PAGE : [ 1 ]