Personne sous tutelle / choix de l'ehpad

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Posté le Le 27/02/2021 à 14:14
Bonjour,

Ma mère qui est placée en ehpad depuis 2018 est arrivée au bout de ses ressources financières et nous sommes avec ma soeur ses obligés alimentaires.
Sans contester le bien fondé de cette obligation, nous souhaiterions en limiter les conséquences, très lourdes actuellement, en changeant notre mère d'établissement.
Nous avons identifié d'autres établissements qui pourraient convenir sans nuire à sa santé.

Mon beau père, avec qui elle s'est remariée après son divorce d'avec notre père, s'oppose à ce changement. Il est également obligé alimentaire mais, vu ses revenus, sa participation est minime et ne le met pas en difficulté comme c'est le cas pour ma soeur et moi.

Une procédure de mise sous tutelle est en cours, le jugement sera rendu prochainement.

Avec ma soeur nous avons demandé à ce que je sois nommé tuteur, mon beau père a demandé qu'une tierce personne le soit.

Une fois le tuteur nommé, qui tranche en cas de désaccord comme le notre?

Est-il nécessaire de faire une procédure pour obtenir une décision?

Merci.

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Posté le Le 27/02/2021 à 14:32
Bonjour
C'est souvent le juge qui tranche en cas de désaccord et préférera désigner un tuteur extérieur face à un conflit familial.
C/c
La personne sous mesure de protection choisit son lieu de résidence, c'est un droit consacré par l'article 459 du Code Civil. Donc si votre mère est en capacité de décider à ce sujet c'est à elle que la décision appartient. Si elle ne peut se prononcer et que vous êtes également tuteur à la personne (cf l'ordonnance vous ayant désigné), vous pouvez la changer d'établissement, si son intérêt le demande et si vous avez un avis médical favorable. Vous devrez en informer le juge des tutelles mais n'avez pas besoin de son accord préalable.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 27/02/2021 à 17:16
Merci pour votre réponse.

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