Rénovation Biens personne sous tutelle

Il semblerait bien que selon la définition il s'agisse ici de travaux d amélioration utile et non de gros travaux.
Les travaux d amélioration utile seraient de la compétence seul du tuteur contrairement aux gros travaux.

Quelle est votre référence juridique au sujet de ces "travaux d'amélioration utile" ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017088

Joker !
Attendez des réponses de spécialistes, moi je ne sais pas.

Merci.

vous n'avez mentionné aucun montant, ni celui de la vente du bien, ni la part qui pourrait être consacrée aux travaux, ni les ressources du majeur

le juge considère la situation dans son ensemble

consacrer 25% du produit d'une vente à des travaux ne représente pas la même chose si la vente est de 80 000 euros ou si elle est de 400 000 euros

et les choses sont à considérer différemment si les revenus sont de 1800 euros par mois ou s'ils sont de 4000 euros

le majeur est il sur le point d'entrer en ehpad ou va t il encore vivre des décennies dans le logement ?

chez moi, le juge exige une requête pour toute dépense supérieure à 1000 euros

je persiste à écrire qu'en ce qui me concerne, je n'engagerai pas les travaux, surtout entièrement à la charge du majeur, sans l'accord du juge

Merci. Bonne soirée