Responsabilité du tuteur judiciaire

Bonjour, Mon frère, adulte handicapé sous tutelle judiciaire (La Vie Active) depuis 2013, est décédé dernièrement à l'âge de 55 ans. La clôture de ses comptes laisse apparaître une très importe dette auprès des Aides Sociales (environ 365 000 ) ; je précise à ce sujet qu'une partie du versement mensuel de l'aide sociale était restituée, ce même mois,à cette dernière (un peu plus de la moitié de l'aide accordée). Mes frères et soeurs et moi-même nous posons la question de savoir pourquoi le tuteur, tenu de la gestion des comptes de mon frère, n'a pas réagi devant le montant d'une dette qui ne pouvait que s'accroître au fil des ans. D'autre part, il semblerait que l'intégralité des comptes et livrets ouverste au bénéfice de mon frère, présente au jour de la succession un solde nul. Le tuteur pouvait il utiliser les livrets et autres comptes (outre le compte courant) dans le cadre de la gestion courante et n'est il pas dans l'obligation de rendre des comptes s'agissant de la dette évoquée ci-dessus ? Je vous remercie. Bien cordialement.

Bonjour
Vous n'êtes pas sans savoir que certaines aides sociales ne sont que des AVANCES pour permettre à une personne de vivre décemment.

Elles viennent en secours à la personne qui n'a pas de revenus ou de réserves et sont récupérable au décès, sur la succcession du défunt.

Dans un tel cas, pour les héritiers, la solution est de renoncer à la succession.

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Marck ESP, Administrateur
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Je vous remercie de votre réponse mais outre le "problème" successoral, ma question portait essentiellement sur le rôle de gestionnaire du tuteur. Cordialement.

Quoi qu'il en soit, chaque année, le tuteur est contrôlé.

Il établit un compte de gestion et fournit toutes les pièces justificatives au greffier en chef du tribunal judiciaire ou de proximité. Le compte de gestion s'agit d'un document qui retrace les opérations (dépenses, recettes) qui ont été effectuées durant 1 an. Le relevé bancaire va avec.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour toutes ces informations que je connaissais par ailleurs. Cordialement.