Travaux d'amélioration avec l'argent du majeur protéger?

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Posté le Le 13/02/2023 à 10:10
bonjour

Le majeur protéger vie chez le tuteur qui lui fait payer une location et veut entreprendre des travaux d'amélioration avec l'argent du majeur protéger.
En a-t-il le droit ?

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Posté le Le 13/02/2023 à 10:15
Bonjour,
Comment le savez-vous ?
Ces améliorations sont-elles des aménagements liés à un handicap ? ou à l'âge ?

Posté le Le 13/02/2023 à 10:27
Merci pour votre réponse
Le tuteur m'en a parlé, il veut faire une douche dans la chambre du protégé avec l'argent du protégé

Posté le Le 13/02/2023 à 10:33
Pour une telle dépense il faut l'autorisation du juge des tutelles, et la justifier par un certificat médical indiquant une perte d'autonomie physique par exemple.

Vos nombreuses questions sur ce forum concernant la tutelle de votre frère montrent votre inquiétude que son argent soit détourné par le tuteur. Il serait préférable de consulter un avocat spécialisé.

Posté le Le 13/02/2023 à 11:36
le tuteur met il une chambre à la disposition du majeur (location chez l'habitant), alors il doit lui établir un bail et le majeur peut percevoir une aide au logement ou vivent ils "en famille", en couple par exemple dans la maison du tuteur ?

si il y a versement d'un loyer, il y a bail

sinon le majeur peut contribuer aux charges du ménage à la hauteur de ses moyens et de ses propres charges

si le majeur n'est pas chez lui, les travaux sont à la charge du propriétaire sauf en effet si ils sont réalisés dans le cadre d'une adaptation au handicap ou au grand âge, le propriétaire peut alors bénéficier d'aide de l'ANAH et d'autres financeurs (caisse de retraite parfois) voir une assistante sociale

si le majeur devait financer ces travaux, je plussoie, il faut l'accord du juge des tutelles et des devis

Posté le Le 13/02/2023 à 12:17
Il faudrait relire l'autre discussion qui n'a pas eu d'ailleurs de conclusion ...
https://www.forum-juridique.net/famille/tutelle-curatelle/tutelle/qu-apporte-de-plus-une-tutelle-t29508.html

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