Tutelle annulée

Bonjour,
Depuis 2021, je suis le tuteur de ma tante, en remplacement de ma grand-mère décédée. Le jugement initial (2011) prévoyait une tutelle de 40 ans (jusqu’en 2051). Cependant, sans réponse du tribunal après mes envois de comptes annuels, j’ai appris par téléphone que la mesure avait été arrêtée en février 2025, jugée trop longue.

Un courrier de renouvellement m’aurait été adressé, mais je ne l’ai jamais reçu. Je dois donc redemander une mesure de protection.

Le médecin a correctement indiqué mon nom comme personne en charge sur le certificat circonstancié, mais a coché par erreur "Habilitation familiale" au lieu de "Tutelle", alors qu’un neveu ne peut pas être habilité familialement.

Ma question : si j’envoie quand même le formulaire de demande de tutelle avec ce certificat, cela posera-t-il un problème ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit un problème puisque l'avis du médecin n'est que consultatif concernant le choix de la mesure de protection. Le juge tranchera en fonction du contenu du certificat.

Par ce choix le médecin montre qu'il n'a pas détecté de souci par rapport à l'environnement familial. Il ne sait pas forcément qui va se porter volontaire parmi les proches, ce n'était donc peut être pas une erreur. Il a pu cocher cette case car il estimait cette mesure appropriée.

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Modératrice