Tutelle et succession

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible de demander directement au tribunal judiciaire la copie des derniers comptes de tutelle et inventaire du patrimoine d'une personne qui était sous tutelle et aujourd'hui décédée.
Les pièces ont été demandées à la tutelle (faisant également partie des héritiers) qui reste silencieuse.
Dans l'affirmative, comment procéder?

En vous remerciant,

Cordialement.

Bonjour,
Et que fait le notaire ?
C'est a priori son rôle de recueillir les éléments pour procéder au traitement de la succession.
Si vous ne faites pas partie des héritiers vos demandes seront sans effet.
Si vous faites partie des héritiers, adressez vous déjà au notaire, puis à la personne qui fut le tuteur (courrier RAR), ensuite seulement au tribunal judiciaire.
Lisez le dernier onglet sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Bonjour

je confirme , à la date du décès, le tuteur doit remettre au notaire les 5 derniers comptes de gestion et toutes les informations utiles à la succession en sa possession

le notaire devrait donc être en capacité de vous transmettre les informations souhaitées

Merci TUTO3

Nous faisons partie des héritiers, de même que la personne ayant été tutelle.
Nous avons réclamé à la tutelle les pièces (comptes annuels, inventaire) et si un notaire avait été désigné. Nous n'avons aucun retour.
Peut-on savoir si un notaire a déjà été désigné ?
Comment procéder sans cette information.

Prenez rendez-vous chez un notaire de votre choix. Il saura vous dire si un autre notaire a été désigné.