Urne funéraire

Bonjour,
En plein divorce très compliqué, je souhaite récupérer l'urne funéraire de mon papa qui se trouve dans le caveau de mon ex belle-famille. Hors, mon futur ex conjoint refuse toutes mes demandes en ce murent dans le silence pour me pourrir la vie !
Quel recours ,j'ai ?
Dois-je porter plainte ?
Dans l'attente de vous lire,
Bien à vous.

Bonjour,
Pour commencer : porter plainte ne sert à rien puiqu'il n'y a ni crime ni délit.
Pour pouvoir accéder à ce caveau, il vous faut l'accord de tous les ayants droits ou une décision de justice (tribunal judiciaire).
Votre avocat doit pouvoir vous y aider.

Mon problème est bien là.
Ma future ex belle-mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et son époux est décédé.
Il reste donc ma future ex belle-sœur et mon future ex mari.
Ce dernier a dit à nos enfants que c'était son combat pour me pourrir la vie !
D'où, je souhaitais savoir quel recours je peux avoir, pour pouvoir récupérer l'urne de mon papa.

Sans accord amiable (avez-vous demandé par courrier RAR? tenté une conciliation ? ) le seul recours est auprès du juge....Qui décidera si votre demande est justifiée ou pas.
Consultez votre avocat.

D'accord.
Merci beaucoup.
Bonne soirée à vous.

Bonjour,

Techniquement si l'urne est située dans un cimetière municipal, la décision d'autoriser l'exhumation appartient au seul maire. Le plus proche parent du défunt peut en faire sa demande sans rechercher l'autorisation des titulaires de la concession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115

Evidemment, il faut que vous disposiez d'un autre lieu de sépulture. Vous ne pouvez pas garder l'urne chez vous, c'est illégal.

S'agissant d'un domaine sensible, le maire peut rechercher l'accord des titulaires de la concession. Mais il n'est pas tenu par leur éventuel refus.

Si ce n'est pas déjà fait, déposez une demande auprès de la mairie, mais sans dire que votre mari s'oppose à l'exhumation. C'est une démarche gratuite et très simple. Et surtout cachez cette démarche à votre mari.

Si le maire s'y oppose il sera toujours temps d'envisager un recours en justice.

Je crois sans en être sûre que c'est la même chose pour un cimetière privé, à vérifier avec votre avocat.

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Modératrice

Bonjour,
Le maire ne peut pas faire procéder à l'ouverture de la sépulture sans l'accord, à la fois du concessionnaire et des ayant droit des personnes inhumées.
Sans cet accord, il doit attendre une décision judiciaire (c'est d'ailleurs indiqué dans le lien cité).

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Superviseur

Le Code des collectivités territoriales fait du maire le seul décisionnaire de la décision d'exhumer, sans aucune obligation de demander l'autorisation du titulaire de la concession s'il n'est pas le parent au plus proche degré du défunt :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033159758

Le seul texte qui va en ce sens est une réponse ministérielle qui fait une interprétation extensive de la jurisprudence :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98098QE.htm

Cette jurisprudence concernait en effet le droit à être inhumé dans une concession :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019967150

Il y a d'ailleurs de la jurisprudence récente en ce sens, par exemple ce jugement qui relève qu'"aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne subordonne l'octroi d'une autorisation d'exhumation à l'accord préalable du concessionnaire d'une concession funéraire".
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_LYON_2022-11-18_2104805#_

Une réponse plus récente évite d'ailleurs d'invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation et conseille simplement d'éviter d'engager la responsabilité de la commune en cas de conflit entre membres de la famille du défunt :
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012707.html

Mais ici le concessionnaire n'est pas apparenté au défunt, il n'a donc pas qualité pour s'opposer à l'exhumation.

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Modératrice

Bonjour,
Non non, ce n'est pas pour garder l'urne.
Mon papa est dans un caveau dans l'Oise et ma maman dans u.e tombe dans l'Yonne.
Mon but est de rassembler mes parents pour que je puisse les rejoindre le moment voulut.
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Je vais tenter la Mairie, je ne suis plus à ça près.
Encore merci et bon week-end à vous.

Bonsoir et bienvenue
Vous dites être en procédure de divorce, vous avez certainement un avocat...
Demandez lui d'ajouter ce sujet à vos demandes afin d'obtenir une ordonnance d'un juge du tribunal judiciaire, qui fera autorité autant pour le maire que pour votre mari.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et merci pour votre accueil,
Oui mon avocate est au courant mais ayant subit un abandon de famille avec mes 4 enfants pour elle, l'urne de mon papa n'est pas une priorité.
N'osant plus en parler, je cherchais à savoir si j'avais d'autres solutions.

Oui, saisir le tribunal judiciaire, même sans avocat, le tribunal compétent est celui du lieu où se trouve le caveau familial de votre ex-belle-famille.
La requête doit être adressée au président du tribunal judiciaire.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

D'accord.
Un grand merci à vous tous, pour tout les renseignements.