Utilisation indue de mon nom

Bonjour,

J'ai découvert que la mère de mon épouse utilisait mon patronyme en l'accolant au sien sur sa boite aux lettres et l'interphone de son logement.

Il ne peut s'agir d'une erreur ou d'un oubli car mon épouse, si elle a grandi dans ce logement, l'a quitté plusieurs années avant notre mariage.

Nous avons matérialisé en photographiant cette anomalie, mais ma belle-mère a refusé de retirer notre noms au prétexte que ce logement - qu’elle occupe gracieusement - appartient à ses deux filles. Réponse bien étrange sachant qu'elle n'a pas utilisé le nom d'épouse de son autre fille.
Quels sont nos recours en la matière ?

D’avance merci pour vos réponses

Bonjour,

Si je comprends bien votre épouse a choisi d'adopter votre nom à titre d'usage.

A part si votre belle-mère commet des actes répréhensibles, il va être difficile de lui interdire de mettre le nom de la propriétaire sur le logement.

Vous vous n'êtes pas concerné car ce n'est pas votre nom qui est utilisé mais le nom d'usage de votre épouse.

Une solution assez radicale serait que votre épouse cesse d'utiliser un nom d'usage et se contente d'utiliser son nom légal.

Votre fille peut aussi menacer sa mère de demander une indemnité d'occupation.

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Modératrice

Bonjour,
Cette justification est bien curieuse.
Quand une personne est propriétaire d'un bien ce n'est pas le nom d'usage mais le nom de naissance qui est porté sur l'acte notarié.
Avez-vous envisagé que votre épouse souhaite recevoir des courriers à cette adresse sous son nom marital (nom d'usage) ? ou bien y déclarer une résidence secondaire ?
Votre couple va bien ?

Isasdore !Merci pour cet éclairage.

Yapadequoi : Cette justification est plus que curieuse en effet.
merci pour votre suggestion, mais oui tout va bien dans mon couple et quand je dis " j'ai découvert" c'est plutôt nous avons découvert.
De plus dans l'éventualité d'une correspondance secrète il aurait été plus simple de laisser simplement le nom de ma belle -mère qui est également le nom de jeune fille de mon épouse. Et nous sommes à l'ère d'internet, donc les SMS à effacer de suite et une adresse courriel auraient suffit dans ce genre de situation.

C'est peut être pour éviter de payer des indemnités d'occupation aux indivisaires que la belle-mère a mis ces noms sur la boite à lettres.
Mais n'a-t-elle pas l'usufruit ?

C'est à votre épouse de lui demander de retirer ce nom, puisqu'elle n'y réside pas.

Y a-t-il vraiment des textes qui régissent les noms qu'on a le droit de mettre sur une boîte aux lettres ?

Yapadequoi : Elle n'a ni usufruit ni nue propriété, et nous lui avons demandé de le retirer . Elle occupe ce logement à titre gratuit, sans aucune contrepartie.

Rambotte : C'était ma question justement.

merci pour vos réponses

Non, il n'y a pas de loi concernant spécifiquement ce sujet. On pourrait ici invoquer l'usurpation d'identité, mais je doute que la seule présence du nom sur cette boîte soit suffisante pour caractériser le délit.

L'hébergement gratuit est il une décision des propriétaires du bien ou a-t-il été imposé juridiquement (pension alimentaire, condition d'une donation) ?

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Modératrice

L'hébergement à titre gratuit est un décision des propriétaires, il n'y a aucun obligation contractuelle de quelque nature.
L'occupante y est fiscalement domiciliée.

En dernier recours votre épouse peut menacer de mettre fin à l'hébergement gracieux. Si sa sœur ne la soutient pas, votre épouse pourra lui réclamer une indemnité d'occupation.

Moins drastiquement, votre épouse peut toujours rappeler à sa mère qu'elle lui met gratuitement un toit sur la tête et que la moindre des choses est de ne pas usurper son identité.

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Modératrice

Je sais par avance que mon épouse ne fera pas ce type de menace ( sa mère le sait également ).

Nous aviserons ...

Merci de vos suggestions et d'avoir apporté votre éclairage.
:-)