Abattement pour durée de détention

Bonjour,

J'ai une question au sujet des plus-values immobilières.

Lorsque la Loi de finance 2025 a commencé à être discutée à l'automne 2024, un amendement a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale, prévoyant la suppression de l'abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières.

Cet amendement prévoyait également que la flat tax de 30% s'applique dorénavant sur ces plus-values.

Enfin, cette réforme était censée s'appliquer :
- à compter du 1er janvier 2026 pour les terrains à bâtir
- à compter du 1er janvier 2027 pour les biens bâtis

Le gouvernement Barnier ayant ensuite été censuré, la Loi de finance 2025 n'a finalement été adoptée que début 2025.

Savez-vous si l'amendement cité plus haut a été repris dans cette Loi de finance 2025, ou bien si cela est prévu pour l'an prochain (Loi de finance 2026) ?

Par ailleurs, un autre amendement prévoyait également un relèvement du taux de la flat tax à 33% mais a été abandonné après la censure.
Bien que le gouvernement actuel (déclaration d'Eric Lombard) ait indiqué que ce n'était plus d'actualité, savez-vous si ce sujet est toujours en discussion pour 2026 ?

D'avance merci si vous avez des réponses !

Bonne soirée

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Si la montagne ne vient pas à toi, va à la montagne !

Bonjour
Le texte en vigueur n'a pas changé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970756

Pour les années à venir, j'ai ma boule de cristal qui renonce ...

Bonsoir,

A ma connaissance, l'amendement que vous évoquez n'a pas été repris dans la loi de finances pour 2025. L'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values immobilières relatives aux biens détenus depuis plus de 5 ans n'a pas été touché. Je n'ai été informé, nulle part, d'un changement possible dans la loi de finances pour 2026 et pas davantage de l'augmentation du taux de la flat tax, de 30 % à 33 %, voire plus.
Je pense que personne ne peut prévoir les mesures fiscales à venir, sachant que nos dirigeants ont montré qu'ils avaient une imagination débordante, en la matière. Cependant, mon avis est qu'il est vraisemblable que les prélèvements obligatoires, fiscaux et sociaux, augmentent, même si le gouvernement nous assure que les impôts n'augmenteront pas. Il est vrai que les contribuables français sont les plus chargés au monde, ce qui milite pour un stabilisation des prélèvements, mais la situation économique et budgétaire de la France est catastrophique, ce qui pourrait inciter le pouvoir à poursuivre la hausse des prélèvements obligatoires, puisqu'il est incapable de tailler dans les dépenses publiques.
Désolé de ne pas pouvoir être optimiste et plus précis, sur les mesures fiscales à venir.

Bonne fin de soirée

Bonjour à tous les deux, merci beaucoup pour vos réponses.

Pour 2025, le sujet est donc réglé, rien n'a été modifié pour l'abattement.

Et effectivement, je sais bien bien que nul n'a de boule de cristal pour 2026 et encore moins pour les années suivantes.

Je partage en revanche l'analyse de john sur le besoin urgent du gouvernement de trouver des ressources supplémentaires afin d'essayer de combler notre déficit abyssal (mais n'avons-nous pas dépassé un point de non retour ?) et suis du coup également peu optimiste sur l'évolution de la fiscalité française en général...

A suivre sur ce sujet en tout cas !

Très bonne journée et merci encore,

Pascal

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